Succession : comprendre l'essentiel en 7 questions – Les Echos START

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Série « Les successions » 1/3 – Faut-il forcément faire appel à un notaire ? C'est quoi, au juste, un héritier ? Peut-on refuser un héritage ? Voici un petit guide pour y voir plus clair et éviter d'être submergé le moment venu.
Par Camille Wong
Hériter, notamment de parents proches, est un évènement auquel on est rarement préparé, entre deuil, paperasse administrative, éventuels conflits familiaux à gérer…
Connaître les rouages de la succession permet d'éviter les surprises et de s'y préparer en amont. Voici quelques questions clés pour comprendre les grandes règles qui la régissent.
Dans un schéma classique, ce sont l'époux et les enfants qui sont d'abord les héritiers. Si tous les enfants sont communs au couple, l'époux peut soit hériter du quart des biens, soit de la totalité de l'usufruit (voir plus bas).
Attention : le conjoint hérite seulement s'il est marié avec le défunt. Le pacs exclut le partenaire de la succession. « Pour éviter cela, il faut impérativement faire un testament », explique Boris Vienne, notaire et porte-parole du Conseil supérieur du notariat.
Sans testament, c'est la loi qui désigne les héritiers du défunt, par ordre de priorité. La logique est la suivante : les héritiers les plus proches excluent les suivants, soit d'abord les enfants et leurs « descendants » (enfants, petits-enfants…) ; viennent ensuite les parents, les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ; puis les autres « ascendants » (grand-parent, arrière-grand-parent, etc.) ; et enfin les « collatéraux » autres que les frères et soeurs et leurs descendants (autrement dit un oncle, une cousine…).
Si l'enfant est aussi décédé, l'héritage n'est pas transféré à son frère ou à sa soeur, mais à son descendant (s'il en a un) : c'est ce qu'on appelle « la représentation ».
Le but du testament est « d'aller à l'encontre de la loi, soit en ajoutant des droits à certains, soit en en enlevant à d'autres », explique Boris Vienne.
Il est par exemple possible d'ajouter des amis, un concubin, ou bien de déshériter un conjoint (seulement si le défunt a des enfants). Les enfants, en revanche, ne peuvent pas être déshérités par un testament. La moitié des biens leur revient forcément, mais il est possible de répartir inéquitablement l'héritage au sein d'une fratrie.
Non, il ne s'agit ni d'un agrume, ni d'une maison dévêtue. L'usufruit est le droit d'occuper un bien sans en être propriétaire (à condition de l'entretenir et de payer les factures) et d'en percevoir les revenus (par exemple dans le cadre d'une mise en location). C'est un droit éphémère qui décroît avec les années, en fonction de l'âge de l'usufruitier. Plus il est jeune, plus il peut conserver ce droit longtemps. Par exemple, le conjoint survivant peut choisir d'avoir l'usufruit sur le bien immobilier, les enfants sont alors les nus-propriétaires.
La nue-propriété est un droit qui permet de disposer d'une chose mobilière ou immobilière. Le nu-propriétaire peut vendre, donner ou léguer ce bien (même du vivant de l'usufruitier, qui en fonction de son âge, aura droit à une part de la vente). Mais il n'a pas le droit d'usage, qui est réservé à l'usufruitier jusqu'au décès de ce dernier.
Il est courant qu'au sein d'une succession, le droit de propriété se trouve démembré de cette manière, entre un usufruitier et un nu-propriétaire, à la différence de la pleine propriété d'un bien.
Il s'agit de transmettre une partie de son patrimoine lors de son vivant. Elle permet de planifier sa succession et de commencer à organiser le partage entre les héritiers.
La donation peut s'organiser chez le notaire (obligatoire pour un bien immobilier), soit en direct entre le donateur et son bénéficiaire (pour des biens mobiliers, des bijoux, des actions, une voiture, de l'argent, etc.). Sachez que, pour éviter que les héritiers ne remettent en cause ces donations dans le cadre d'une future succession, il reste conseillé de passer chez un notaire.
Il est aussi possible de soumettre une donation à des conditions. Exemple : telle somme d'argent sera utilisée pour l'achat d'un bien immobilier. Pour les héritiers (enfants, petits-enfants, époux…), un abattement avant impôts s'applique tous les 15 ans.
Oui. Vous avez trois options :
– accepter purement et simplement la succession. Cela signifie aussi de payer les éventuelles dettes du défunt, proportionnellement à vos droits de succession. Vous héritez 1/3, vous payez 1/3.
– accepter à concurrence de l'actif net : vous héritez et payez seulement les dettes du défunt qui ne dépassent pas, en valeur, le montant total de l'héritage.
– renoncer : vous refusez l'héritage et n'êtes donc pas considéré comme héritier.
Cela dépend du patrimoine du défunt. Vous avez les frais relatifs aux actes notariés. Les plus courants sont les trois suivants : l'acte de notoriété, qui détermine qui sont les héritiers (une centaine d'euros), l'attestation immobilière ou acte de propriété quand il y a bien immobilier, et la déclaration de succession. Les deux derniers dépendent exclusivement de la valeur des biens. Tout est réglementé.
Lire aussi sur Les Echos : Impôts : les pistes pour réduire les droits de succession
A cela s'ajoutent les droits de succession. Les époux en sont exonérés, les enfants et les ascendants (parents, grands-parents) bénéficient d'un abattement de 100.000 euros, les petits-enfants d'un abattement de 1.594 euros.
En ligne directe (parents, enfants…), les barèmes d'imposition vont de 5 % pour des petits patrimoines (jusqu'à 8.072 euros) à 45 % sur les gros héritages (plus de 1.805.677 euros). Vous pouvez trouver le détail en fonction de votre situation ici .
Pas obligatoirement, mais c'est souvent une nécessité. Si le montant de la succession est égal ou supérieur à 5.000 euros, s'il existe un testament ou des donations du vivant du défunt, ou s'il y a un bien immobilier, la présence d'un notaire est un impérative.
Lire aussi sur Les Echos : Succession : les 5 bonnes raisons de rédiger un testament
A savoir que les notaires sont les seuls à être capables de réaliser l'acte de notoriété, celui qui permet de désigner les héritiers. Sans passer par un professionnel, vous aurez besoin d'un certificat d'hérédité délivré par les communes. « La plupart des banques refusent aujourd'hui ces certificats et exigent des actes de notoriété », précise maître Boris Vienne.
Episode 1 : Succession : comprendre l'essentiel en 7 questions
Episode 2 : Succession, donation : ils ont hérité avant l'âge de 30 ans
Camille Wong
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