Aucune ambigüité ne doit exister entre un client et son avocat, le cabinet BELLOTTI-CAUNEILLE propose à ses clients des tarifs clairs et transparents.

Dès le premier rendez-vous, facturé  60 € TTC, vous recevrez déjà une estimation des frais susceptibles d’être engagés.

Le cabinet propose des paiements échelonnés, les modalités seront arrêtées dans une convention d’honoraires signée par les parties.

L’honoraire proposé par La SCP BELLOTTI-CAUNEILLE est défini dès les premiers échanges, en accord avec le client.

Elle propose plusieurs solutions selon la nature de son intervention. Honoraires avocat Narbonne

« On gagne ensemble, on perd ensemble », le cabinet propose régulièrement un honoraire de résultat afin de vous garantir que nous donnerons le meilleur pour vous assurer le succès de votre défense.

Tous les modes de paiement sont acceptés (espèces dans la limite légale de 1.000 euros).

Les honoraires détaillés ci-dessous ne prennent pas en compte les dépens, à savoir : les frais d’huissiers, d’expertise, timbres fiscaux obligatoires, frais de greffe, d’enregistrement, de publicité … susceptibles d’être mis à la charge de la partie adverse en cas de contentieux.

Il n’y a pas de dépens en matière sociale, que ce soit devant le conseil de prud’hommes ou la cour d’appel chambre sociale. Il peut y avoir des frais d’huissier à titre exceptionnel.

En tout état de cause, les frais et honoraires sont soumis à la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation (taux actuel : 20%).

Le paiement en plusieurs fois est accepté, sans frais supplémentaires.

La facturation au temps passé :

L’honoraire au temps passé est facturé en fonction du temps passé dans le cadre d’un dossier dans lequel l’évaluation des diligences ne peut être déterminée à l’avance. Dans ce cas, il est convenu d’une facturation horaire.

Le taux horaire de La SCP BELLOTTI-CAUNEILL est actuellement fixé à 240 € TTC.

Bien sûr, ce montant seul ne veut rien dire si vous n’aviez pas notre garantie de ne jamais exagérer, avec la possibilité de mettre fin à notre mission si, en cours de procédure, vous trouvez que le coût dépasse vos prévisions.

Une convention d’honoraires sera toujours établie, avant toute démarche, laquelle détaillera les prestations comprises.

Le règlement des honoraires intervient au fur et à mesure de l’accomplissement de la mission, par des appels de provisions. Le paiement des honoraires au taux horaire est toujours échelonné puisqu’il est facturé au fil des prestations.

La facturation au forfait :

L’honoraire peut être forfaitisé lorsque l’analyse du dossier permet tout de suite de globaliser le temps passé dans le cadre de la mission confiée.

Un montant fixe est alors convenu entre les parties.

La facturation au résultat :

La SCP BELLOTTI-CAUNEILLE pratique régulièrement avec ses clients une facturation au résultat, en plus de la facturation au forfait ou au temps passé. Honoraires avocat Narbonne

Ce montant déterminé dans la convention d’honoraires et en concertation avec le client, dépendra du litige et sera calculé sur les sommes définitivement acquises ou économisées par le client.

L’abonnement :

Les clients peuvent préférer conclure avec le Cabinet BELLOTTI-CAUNEILLE un abonnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel forfaitisant un nombre d’heures indicatifs ou les missions à réaliser.

Le Cabinet établit un devis personnalisé gratuit sur simple demande.

Par ailleurs, selon la formule choisie, les clients abonnés bénéficient d’un tarif horaire privilégié sur toutes les prestations non comprises dans la lettre de mission, en ce compris les contentieux.

La protection juridique ou l’aide juridictionnelle :

Tout le monde peut bénéficier d’une protection juridique ou de l’aide juridictionnelle.

• La protection juridique

 Il s’agit d’une assurance particulière que le client a pu contracter et qui prend en charge :

• Les honoraires d’avocat (en tout ou partie) ;
• Les frais d’expertises éventuels ;
• Les frais de procédure éventuels…

Le tout dans la limite d’un plafond déterminé.

Le cabinet BELLOTTI-CAUNEILLE conseille à tout le monde de prendre ce type d’assurance si vous n’en avez pas (mais avant tout contentieux) et demandera à son client, dès le premier rendez-vous s’il en bénéficie.

Les honoraires seront ensuite déterminés en fonction du barème d’indemnisation et de la mission à effectuer. 

Bon à savoir : votre assureur ne peut jamais vous imposer le choix de votre avocat.

• L’aide juridictionnelle

L’état, par le biais de l’aide juridictionnelle, peut également prendre en charge une partie ou la totalité des frais d’avocat et d’huissier selon les revenus déclarés.

L’aide juridictionnelle est en effet attribuée sous 2 conditions :

• 1 condition de ressources ;
• Ne pas être couvert par une assurance de protection juridique.

La SCP BELLOTTI-CAUNEILL peut intervenir, à titre exceptionnel et selon la nature du dossier, au titre de l’aide juridictionnelle.

Cette question peut être abordée au premier rendez-vous et le cabinet vous dira s’il accepte d’intervenir ou non.