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Usage de stupéfiants

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Les enjeux et surtout les problèmes du au risque de la confiscation  de votre permis (risque d’emprisonnement ferme ou sursis, perte de votre  travail suite à un permis invalidé etc.) et les diverses conséquences qui peuvent en découler (divorce, huissier, saisies sur compte) sont tels que vous devez absolument vous assurer d’être représenté par un avocat spécialiste dans le droit routier

Le Cabinet de Me SCP BELLOTTI-CAUNEILLE n’intervient que s’il est sûr que votre dossier a de réelles et sérieuses chances d’obtenir gain de cause.

La conduite après usage de stupéfiants est un délit donnant lieu à diverses peines (amende, emprisonnement avec ou sans sursis, suspension de permis) En tous les cas elle donne lieu à un retrait de 6 points du permis de conduire et il est donc important d’éviter l’invalidation de votre permis de conduire.

En récidive, la conduite après usage de stupéfiants donne lieu à l’annulation de plein droit du permis de conduire.

Vous avez été verbalisé pour conduite après usage de stupéfiants ? Vous êtes poursuivi devant le Tribunal ?

​​​​​​​Contactez nous et nous vous indiquerons comment vous défendre au mieux, préserver vos intérêts, et sauver votre permis de conduire.

Les sanctions applicables à la conduite après usage de stupéfiants

Sanctions :

  • 6 points retirés sur le permis de conduire
  • Amende de 4500€ maximum
  • 2 ans d’emprisonnement maximum

 

Peines complémentaires :

  • Annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser jusqu’à 3 ans
  • Suspension judiciaire jusqu’à 3 ans
  • Travaux d’intérêt général
    Jours-amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé
  • Stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants

 

En cas de récidive :

Toute personne qui commet cette infraction en récidive risque une amende de 9000€ et 4 ans d’emprisonnement. Les peines complémentaires suivantes s’ajoutent également :

  • Annulation obligatoire du permis de conduire avec interdiction de le repasser jusqu’à 3 ans
  • Confiscation obligatoire du véhicule si l’auteur en est le propriétaire (sauf décision spécialement motivée)
  • Immobilisation du véhicule pendant une durée maximale d’un an

vous souha

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