Dans un livre qui sort vendredi 18 mars, le magistrat Édouard Durand, coprésident de la Commission indépendante contre l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), estime que les enfants ont fait les frais des lois sur le divorce et l’autorité parentale. Il propose des pistes pour rendre le droit de la famille plus protecteur à leur égard.
Lecture en 3 min.
Séparation et droit de garde : le droit de la famille protège-t-il suffisamment les enfants ?
Dans un livre, le magistrat Édouard Durand juge que les enfants ont fait les frais des lois sur le divorce et l’autorité parentale.
ronstik/ronstik – stock.adobe.com
À une époque où les couples ne durent plus, où l’individualisme et la recherche d’émancipation personnelle priment, y compris au sein de la famille, le droit a-t-il raté sa mue en ne protégeant plus suffisamment les plus jeunes ? C’est la thèse défendue par le magistrat Édouard Durand, dans un livre d’entretiens qui sort ce vendredi 18 mars aux Éditions du Seuil (1).
→ PORTRAIT. Édouard Durand, la protection de l’enfance pour vocation
Ce juge pour enfants qui s’avoue « militant », par ailleurs coprésident de la Commission indépendante contre l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), constate que la loi « ne tient plus parole » : « Sous l’effet d’une pensée très libérale qui privilégie toujours la loi du plus fort, par souci d’économie également et par incompréhension de la vie réelle des gens, on est en train de faire du droit de la famille un champ de ruines », dénonce-t-il.
Le droit de la famille, défend-il, n’aurait jamais complètement cessé d’idéaliser la famille. Un déni de réalité, nocif pour les plus fragiles, enfants en tête, en ce qu’il gomme notamment les problèmes qui surviennent après les séparations. La justice « fait encore souvent injonction aux familles de vivre dans l’entente et ce, même à ce moment critique », souligne le magistrat.
Il est, par exemple, très rare qu’un juge s’autorise à suspendre l’autorité parentale d’un des parents, alors même qu’il en a le droit. En cause : la notion « d’intérêt supérieur de l’enfant », qui sert de boussole aux magistrats et n’est pas clairement définie dans les textes. Chacun l’interprète donc un peu à sa guise, et beaucoup estiment, parfois mécaniquement, qu’il est nécessairement bon, pour un enfant, de dépendre de l’autorité de ses deux parents.
Partant de ce constat, Édouard Durand propose une réforme en deux temps. Tout d’abord : définir l’intérêt supérieur de l’enfant en repartant des conclusions d’une mission de consensus menée en 2018 : l’intérêt de l’enfant, avaient alors conclu les experts, sous la houlette de la docteure Marie-Paule Martin-Blanchais, consiste à garantir ses besoins, à commencer par sa sécurité.
De là, les juges doivent pouvoir évaluer la situation réelle de chaque famille beaucoup plus finement qu’aujourd’hui, poursuit Édouard Durand, à l’aune de leur capacité à garantir ce besoin de sécurité. Pour cela, il propose une grille d’analyse : la famille est-elle dans l’entente, ou confrontée à l’absence de l’un des parents, dans le conflit ou la violence ? De la réponse à cette question découlerait une modalité d’exercice de l’autorité parentale adaptée : de « conjointe quand l’entente est possible » à « exclusive en cas d’absence de l’un des parents ou de violences ».
Un tel projet serait-il possible ? Certains juristes doutent qu’il soit même entendable dans une société où l’égalité entre parents est devenue une sorte d’idéal. « L’idée du juge Durand est magnifique », salue Annick Batteur, professeure de droit privé à l’université de Caen. Mais elle alerte aussitôt sur l’ampleur d’un tel changement de perspective sociétale et du risque, sur un plan juridique, d’« une forme de retour en arrière ».
→ ENQUÊTE. En finir avec les impayés des pensions alimentaires
Affirmer le primat de l’enfant revient, en effet, à contester, ou au moins à minorer, l’égalité entre parents, qui a lentement émergé dans la loi depuis les années 1970, et à faire fi de toute une évolution judiciaire, depuis l’abandon de la notion de « puissance paternelle » à aujourd’hui.
« À un moment, il faudra bien trancher cette question : si on admet plus facilement que l’exercice de l’autorité parentale n’a pas à être conjoint, on va devoir choisir auquel des deux parents il faudra la confier et créer une inégalité de fait. Sommes-nous prêts à cela ? Est-ce souhaitable ? » La question, vaste, a au moins le mérite d’être posée.
(1) Défendre les enfants, entretiens avec Delphine Saubaber, Seuil, 2022, 15 €.
Vous devez être connecté afin de pouvoir poster un commentaire
Déjà inscrit sur
la Croix ?
Pas encore
abonné ?
Justice
Le démarchage téléphonique interdit le week-end et les jours fériés à partir de mars 2023
Guerre en Ukraine : une plainte contre TotalEnergies pour « complicité de crime de guerre »
Au procès de l’attentat de Nice, la « double peine » des victimes musulmanes
Guerre en Ukraine : TotalEnergies visé par une plainte pour complicité de crimes de guerre
Au procès de l’attentat de Nice, les mots lumineux de Myrtille, 15 ans, tournée vers l’avenir
Pédocriminalité dans l’Église : « L’État doit s’en saisir »
Affaire Omar Raddad : la deuxième requête en révision rejetée par la justice
Fermeture administrative d’une salle de prière « radicale » dans le Bas-Rhin
#MeToo politique, s’en remettre à la justice suffit-il ?
