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Par Guillaume COUSIN, Avocat
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Dossier de synthèse
Aujourd’hui, plus d’un mariage sur trois se solde par un divorce. De multiples facteurs expliquent ce phénomène. Mais au vu du nombre croissant de demande divorce, le législateur a décidé de faciliter les procédures. Ainsi, depuis la réforme du 26 mai 2004 dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier, on distingue quatre procédures de divorce. Préalablement au prononcé du divorce, les époux demandent très souvent la « séparation de corps ». La présente fiche fournit un examen détaillé des causes et procédures de divorce éclairant ainsi les époux quant aux dispositions à prendre dans le cas d’une éventuelle séparation.
Introduction et sommaire
1. La séparation de corps
2. Les cas de divorce
2.1. Le divorce par consentement mutuel
2.2. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
2.3. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
2.4. Le divorce pour faute
3. La procédure de divorce
3.1. La procédure spécifique au divorce par consentement mutuel
3.2. La procédure commune pour les trois autres causes de divorce
Voir tous les dossiers sur le thème : La séparation et le divorce
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Bon document à méditer et à avoir absolument
Très utile et bien fait
Bonjour,
En matière de divorce, la représentation par un avocat est obligatoire devant le tribunal de grande instance (TGI). Le plaideur doit nécessairement choisir un avocat inscrit au barreau du tribunal devant lequel se déroule l’affaire. En principe, chaque partie doit avoir son propre avocat. Toutefois, la loi permet aux conjoints de s’adresser à un avocat unique dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel au moyen d’une requête conjointe (article 250 du code civil).
bj somme nous obglige de prendre un avocat pour le divorce en accord avec les deux partie, afin d’évite les frais . merci de nous repondre
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Modifié le 25/10/2011 à 14:45:21
Quels sont les différents divorces existants ?
Qu’est ce que le divorce par consentement mutuel ?
Qu’est ce que le divorce pour acception du principe de la rupture du mariage ?
Qu’est ce que le divorce pour altération définitive du lien conjugal ?
Qu’est ce que le divorce pour faute ?
Comment divorcer ?
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