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Mise à jour: 1er décembre 2011
1re Parution: mai 2010
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Le divorce est devenu un évènement tellement courant que certains pensent que le droit au divorce est acquis et que le juge prononcera automatiquement le divorce de deux époux qui en font la demande.
Cela n’est pas si simple et occasionne parfois, rarement certes, de lourdes désillusions pour certains couples.
Le juge aux affaires familiales (JAF) statue avant tout en droit, c’est à dire qu’il applique des règles de droit issues pour l’essentiel du Code Civil.
Le premier élément de réflexion du juge sera le motif de la saisine.
Saisi d’une demande de divorce par consentement mutuel, le JAF peut refuser de prononcer le divorce, ou ajourner son prononcé, si la loi n’est pas respectée ou qu’il craint une atteinte grave aux droits d’un époux. En pratique cela n’arrive qu’exceptionnellement, et ce d’autant que la procédure est mise en oeuvre par un ou deux avocats qui rédigent les conventions de divorce dans le respect de la loi.
Si le divorce est contentieux, et que les époux n’ont pas donné, d’une façon ou une autre, leur accord au principe du divorce, seules deux voies s’offrent au demandeur au divorce :
le divorce pour altération définitive du lien conjugal, après 2 ans de séparation effective le divorce pour faute
Dans cette dernière hypothèse, l’époux devra prouver les fautes de son conjoint.
Même si les deux époux demandent réciproquement au juge, le divorce aux torts de leur conjoint, ils devront, chacun, apporter des éléments de preuve suffisants, au risque de s’exposer au débouté de leur demande.
Certes, la situation peut paraître paradoxale.
C’est le cas lorsque deux époux, séparés depuis plusieurs années et engagés dans un divorce contentieux, n’arrivent pas à apporter une preuve suffisante des fautes de l’autre, au sens de l’article 242 du Code Civil (faute grave ou renouvelée), et quoique leur divorce paraisse s’imposer, se fassent réciproquement débouter de leurs demandes de divorce pour faute.
Le couple reste donc, au terme d’une procédure contentieuse parfois longue de plusieurs années…..marié !
Cela peut arriver lorsque le JAF applique strictement la loi, sans considération pour les conséquences que peuvent être celles d’un couple séparé, qui ne se supporte plus, contraint de rester marié.
D’autres JAF, dans pareille hypothèse, adopteront une vision plus souple et prononceront le divorce, parce que la logique et l’équité l’imposent, même si les preuves des fautes réciproques restent un peu légères.
Cela doit peut être conduire les époux, engages dans une procédure contentieuse, à un peu de réflexion, afin d’éviter un enlisement dramatique.
Maître FONTAINE, Avocat
avocat.aixenprovence chez yahoo.fr
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