Depuis plusieurs semaines, les avocats toulousains aux affaires familiales tirent la sonnette d’alarme. En ce mois de septembre, la juridiction est toujours engorgée. Divorce, garde d’enfants, pension alimentaire : il n’y a plus de date d’audience disponible au tribunal de Toulouse.
Divorce, garde d’enfants ou attribution de pension alimentaire… Les dossiers continuent de s’entasser au palais de justice de Toulouse de manière très inquiétante.
Une pétition face au manque de moyens
Dès le 23 juin 2022, le Conseil de l’Ordre des avocats de Toulouse avait pourtant alerté et lancé une pétition face au manque de moyens dans la juridiction en charge des affaires familiales. «Des moyens pour la justice familiale à l’arrêt à Toulouse». Tel est son nom. Elle a aujourd’hui recueilli plus de 1970 signatures.
« La situation est catastrophique. Actuellement il est quasi impossible d’obtenir une date d’audience pour divorcer, fixer une résidence ou un droit d’accueil pour les enfants ou une pension alimentaire dans des délais raisonnables. Il faut par exemple entre 2 ans et 2 ans et demi pour obtenir un divorce à Toulouse, même avec des dossiers simples, soit 6 mois à un an de plus par rapport à d’habitude. Des délais d’attente insupportables pour nos clients voire préjudiciables pour les époux et pour leurs enfants », nous explique Maître Aurélien Delecroix, avocat en droit civil à Toulouse.
Aucune date de disponible pour assigner
Une autre avocate toulousaine confirme cette situation de blocage qui dure depuis plusieurs semaines.
En pratique, pour saisir un juge aux affaires familiales il nous faut obtenir une date du greffe pour assigner. Or, aujourd’hui, nous n’avons aucune date de disponible que ce soit pour un divorce ou pour des procédures hors divorce. Par exemple, un père qui ne voit plus son enfant parce que sa mère refuse de lui présenter, qui n’est jamais passé devant la justice pour sa séparation, est obligé d’attendre des mois avant d’avoir une décision. Il n’a aucune visibilité pour savoir quand il reverra son enfant. C’est une catastrophe. Et sans décision de justice, la police ne peut pas intervenir.
La colère des justiciables
Ce constat provoque la colère et l’incompréhension des justiciables haut-garonnais qui attendent un procès ou une décision du juge aux affaires familiales.
Face à une juridiction complètement engorgée, les avocats obtiennent des dates d’audience mais «au compte-goutte». La juridiction n’est pas à l’arrêt, mais elle manque de moyens face aux demandes.
Me Nathalie Dupont, spécialiste en droit de la famille s’était exprimée en juin dans la presse sur ces difficultés. «Même si les magistrats et les greffiers font l’impossible, ils sont arrivés à saturation, ils ne peuvent pas faire plus. Pour rendre la Justice dans de meilleurs délais, il faudrait embaucher à tour de bras.»
Toulouse a vu sa démographie exploser en 20 ans, mais dans les juridictions toulousaines le nombre de magistrats et greffiers n’a pas suivi. Il faudrait entre cinquante et quatre-vingt fonctionnaires de plus pour faire face à l’augmentation de la population et des contentieux qui en découlent naturellement.
Le risque, selon les avocats, c’est que de simples mésententes traitées trop tard ne se transforment en conflits aux tournures dramatiques.
Les délais ne font qu’exacerber les difficultés et les tensions voire les conflits dans des dossiers difficiles, surtout pour les enfants. Il faut prendre des décisions rapides, ce qui n’est pas possible en ce moment. En 15 ans d’exercice, je n’ai jamais connu une telle situation.
«Les politiques n’ont de cesse d’afficher une volonté de lutte contre les violences intrafamiliales, ce sujet devrait être un point essentiel. C’est inadmissible qu’une juridiction comme Toulouse ne soit pas dotée de moyens suffisants», explique Me Pierre Dunac, le bâtonnier du barreau de Toulouse.
« 6 magistrats, il en faudrait 12 »
Aujourd’hui la juridiction de Toulouse compte 6 magistrats aux affaires familiales là où il en faudrait au moins 12 pour absorber un contentieux majeur qui représente 50% des affaires civiles au tribunal.
Deux magistrats supplémentaires étaient attendus en septembre aux affaires familiales à Toulouse. « Un magistrat supplémentaire va arriver mais il ne sera là que le 14 novembre. Nous avons ensuite deux autres magistrats, qui n’ont pas de poste dédié, qui seront placés aux affaires familiales à partir du 10 octobre mais que jusqu’au 31 décembre. Pour l’instant donc, on ne peut pas avoir de dates d’audience. On devrait avoir de nouveaux créneaux horaire d’ici la fin du mois de septembre pour des audiences au premier trimestre 2023. C’est totalement intolérable. On met un pansement sur une jambe de bois. » conclut Me Pierre Dunac.
