Jeudi, le ministre de la justice québécois a déposé le projet de loi 2, un texte de réforme du droit de la famille. « La société évolue et cela doit se refléter dans le droit », estime Simon Jolin-Barrette, ministre de la justice.
Le texte vise d’abord à « encadrer » le recours à la gestation par autrui (GPA). Actuellement, le Québec ne reconnait pas les contrats établis entre un couple commanditaire et une « femme porteuse »[1]. Le projet de loi prévoit :
Le projet de loi 2 vise aussi à élargir l’accès aux origines pour les enfants issus d’un don de gamètes, qu’il s’agisse d’une PMA ou d’une GPA. Les enfants pourront avoir accès au nom et au « profil » du « tiers », ainsi qu’aux renseignements leur permettant de prendre contact avec lui, sauf si le donneur l’a expressément refusé. Les enfants adoptés pourront obtenir, sous conditions, une copie de leur acte de naissance primitif et des jugements ayant trait à leur adoption, ainsi que le nom de leurs grands-parents et frères et sœurs d’origine.
Enfin, pour répondre aux revendications des « familles LGBTQ », une personne pourra modifier son « identité de genre » et ses prénoms dans son acte de naissance, sous certaines conditions.
En revanche, à propos de la « pluriparentalité », le ministre a déclaré : « Pour nous, c’est très clair que la cellule familiale comporte deux parents seulement. La littérature et les études ne démontrent pas que c’est préférable pour un enfant d’avoir plus de deux parents ».
[1] La GPA est déjà autorisée dans huit provinces du Canada.
Sources : Radio Canada, Anne-Marie Lecomte (21/10/2021) ; La Presse, Hugo Pilon-Larose (21/10/2021) ; Le Soleil, Jonathan Custeau (22/10/2021)
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