Fréquenter des sites de rencontres pour y échanger des messages sans équivoque avec d’autres internautes peut justifier un divorce pour faute. C’est en tout cas ce que vient de confirmer la Cour de cassation. Explications.
La Cour de cassation s’est prononcée le 30 avril dernier sur une histoire qui pourrait potentiellement concerner d’autres couples mariés. Après dix-huit ans de vie maritale, Bruno X. s’est tourné vers la justice afin d’obtenir un divorce aux torts exclusifs de son épouse, Nathalie Y. Jusque-là, rien de bien original, si ce n’est le motif de cette demande de divorce pour faute. Le mari reproche en effet à sa femme d’avoir fréquenté des sites de rencontres – sans pour autant que celle-ci soit allée jusqu’à le tromper. Devant le juge aux affaires familiales, Bruno X. rapporte ainsi des messages échangés par sa femme avec d’autres hommes sur le site Netlog, ceux-ci étant parfois accompagnés de photos intimes.
Résultat, le juge a accepté de prononcer le divorce aux torts exclusifs de l’épouse, et refuse surtout de lui allouer une prestation compensatoire (une pension). Nathalie Y. a cependant contesté cette décision, mais la cour d’appel ne lui a pas donné gain de cause. Aux yeux des magistrats de seconde instance, « les mails équivoques échangés sur le netlog par l’épouse avec un certain nombre de correspondants masculins ainsi que les photographies intimes de cette dernière établissent de manière suffisante que Madame Y. avait un comportement de recherches de relations masculines multiples qui constitue un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage ». Autrement dit, les messages et les photos ne laissaient guère de doute quant à la volonté de l’épouse d’aller voir ailleurs, ce qui rendait intolérable le maintien de la vie commune.
Invitée à examiner la façon dont les juges du fond ont appliqué le droit, la Cour de cassation n’a rien trouvé à redire. Les magistrats estiment en effet dans leur arrêt que « les « mails » équivoques échangés sur « netlog » par l’épouse avec un certain nombre de correspondants masculins, ainsi que les photographies intimes de cette dernière, établissent que celle-ci avait un comportement de recherches de relations masculines multiples », et que c’est donc à juste titre que la cour d’appel a retenu que « ce comportement, sans rapport avec son état dépressif, constitue un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage ». Conséquence : l’épouse n’obtiendra pas de prestation compensatoire.
La position de la Cour de cassation sur ce type de litige relativement nouveau pourrait potentiellement s’appliquer à des messages échangés ailleurs que sur des sites de rencontres. « Si les époux se doivent mutuellement fidélité, cela passe dorénavant par l’interdiction des tentatives de rencontres via internet (sites de rencontres, réseau sociaux, chat, emails…) » commente ainsi Maître Anthony Bem. L’avocat précise d’ailleurs sur son blog que les époux doivent être particulièrement vigilants quant à leurs photos et vidéos personnelles, qui « peuvent constituer des moyens de preuve contre vous dans le cadre de procédure de divorce pour faute ».
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