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INFOGRAPHIE – L’instauration du divorce par consentement mutuel a révolutionné, il y a quarante ans, les modes de séparation. Désormais la plus prisée à l’échelle nationale, cette méthode ne séduit toutefois pas chaque région de la même manière.
Les divorces sont rarement joyeux, mais ils peuvent se dérouler plus ou moins facilement. Depuis quarante ans, un mode de séparation permet ainsi de se quitter sans trop de litiges. Institué par la loi du 11 juillet 1975, le divorce par consentement mutuel, seule forme de divorce non contentieux – à la différence du divorce pour faute, qui impliquait de désigner un responsable de la désunion -, fête son quarantième anniversaire. Un âge jeune pour un texte législatif, mais déjà vieux à en croire la façon dont ce type de séparation s’est installé dans la société.
De 5014 en 1976, le nombre de couples divorcés par consentement mutuel atteint plus de 40.000 dix ans plus tard. En 2005, après une réforme du mode de procédure qui a considérablement ralenti le temps nécessaire au divorce, ce mode de séparation attire un nombre encore plus important de conjoints, même si ces dernières années, le nombre de divorces rejoint celui des années précédant cette réforme, à savoir plus de 66.000 ruptures d’union.
Pourtant, derrière cette hausse généralisée se cachent quelques disparités étonnantes à l’échelle régionale. Des spécialistes ont déjà mis en lumière les causes expliquant d’importantes différences dans la tendance à divorcer selon les territoires. Ainsi, le pourtour méditerranéen, le nord et l’est de la France figurent parmi les régions adeptes de ruptures d’union de tous types, selon les taux de divortialité établis par l’Ined en 2009. Des différences liées en partie au degré d’urbanisation des territoires, mais surtout aux influences religieuses: on divorce peu dans les territoires marqués par la religion catholique telles que la Bretagne ou l’est de la France.
À l’image de ces taux de divortialité différents, la tendance à choisir le divorce par consentement mutuel connaît elle aussi des disparités régionales. Dans la région des Alpes, en Île-de-France ou dans une partie du sud-ouest de l’Hexagone, une majorité de divorces se font par consentement mutuel. Il en est de même dans les Pays-de-la-Loire, où le taux de ce type de divorce va de 53 à 58%.
À l’inverse, dans le Haut-Rhin, seul un tiers des ruptures d’union sont concernées par ceux mode; dans le Bas-Rhin, le taux grimpe légèrement, à 41%. Et sur la côté méditerranéenne, des Pyrénées-Orientales au Gard, la part de divorces à l’amiable se situe entre 43 et 47%
Peut-on expliquer ces différences? La question religieuse qui éclaire en partie les disparités en termes de taux de divorce ne semble pas convenir. Dans la pointe de la Bretagne, région marquée par la religion catholique et un taux de divortialité faible, la part des désunions par consentement mutuel atteint plus de 58%. Dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, où la religion catholique a également une place importante, ont peu faire le constat inverse. D’autres facteurs entrent donc en jeu.
• La durée du mariage
Les statistiques de l’Insee révèlent que la majorité des mariages de courte durée sont rompus avec un divorce par consentement mutuel. Une tendance qui expliquerait en partie ces disparités: là où les divorces durent le moins longtemps, la procédure à l’amiable semble privilégiée. C’est le cas en Seine-Maritime, où la durée de 13,3 années de mariage se situe dans la moyenne basse mais où le taux de divorce par consentement mutuel atteint 56%. Dans les Alpes, le constat est le même.
• L’âge des époux
Un autre constat peut facilement se recouper avec la durée du mariage: l’âge des époux. D’après L’insee, il est généralement plus élevé dans les divorces contentieux. Un rapport du ministère de la Justice datant de 2009 établit ainsi que «la part des femmes de moins de 35 ans est de 30 % pour le consentement mutuel, de 22 % pour le divorce accepté et le divorce pour faute et de seulement 17 % pour les autres divorces».
Il en est de même pour les hommes, dont «la part des moins de 35 ans varie du simple au double selon le type de divorce» avec 22% pour le consentement mutuel, 14% pour le divorce accepté ou pour faute, et 11% pour les autres divorces. «Les écarts sont aussi importants pour les plus de 50 ans dont la part passe pour les femmes de 18 % pour le consentement mutuel à 36 % pour les autres divorces, et pour les hommes de 25 % à 45 %», précise le rapport.
Autrement dit, plus l’âge des époux augment, moins ils opteront pour un divorce à l’amiable. À titre d’exemple, en 2007, les femmes de moins de 30 ans qui divorçaient étaient moins de 7% à le faire pour faute contre 64% par consentement mutuel. On note d’ailleurs que plusieurs départements marqués par une part importante de population de plus de 60 ans affichent un taux peu élevé de divorce non contentieux, comme par exemple le Lot (34,8% de plus de 60 ans en 2014 contre un taux de divorce par consentement mutuel de 47,5%) ou le Gers (32,6% de plus de 60 ans pour 41,8% de divorces par consentement mutuel).
• L’urbanisation
Le divorce par consentement mutuel apparaît moins prisé dans certaines régions moins urbanisées. En Poitou-Charentes, en Bourgogne et dans les départements les moins urbains de l’Aquitaine (Lot-et-Garonne, Gers, Tarn-et-Garonne), la part de divorces par consentement mutuel ne dépasse pas 45%. En revanche, en Île-de-France particulièrement, ou sur la partie est du pourtour méditerranéen, le divorce par consentement mutuel est très fortement préféré. Cette donnée peut cependant recouper la question de l’âge des époux.
Bernard Pachot
le
Le seul inconvénient du mariage c’est le divorce ! Tant que la justice féminisée sera la seule a décider des conditions de la rupture , les hommes auront intérêt à ne pas se marier !
Mais la féminisation de la Justice et les lois féministes font que ni le contrat de mariage , ni le consentement partagé , ni la garde alternée ne rende cette séparation équitable pour l’homme !
Bernard Pachot
le
Il n’y aurait pas autant d’avocats dans la spécialité familiale si ce créneau n’était pas très lucratif .
Mais ce n’est pas la faute des avocats , c’est celui d’une vague de féminisme qui a fait les lois favorables à la femme ou mère ! Il suffit d’ailleurs pour en être convaincu d’aller voir dans les tribunaux à quel point Juges , greffières , avocates et secrétaires sont des postes fortement féminins !
Il va de soit que pas un politique , journaliste n’osent dénoncer c’est scandaleuse disparité qui n’est bien sur pas un gage d’équité !
Hérétique
le
Si la durée moyenne de mariage est 15 ans, tout le monde peut se marier ne moins que 3 ou 4 fois à partir de l’âge de 20 ans.
ENQUÊTE – Partout en France, les jurys d’académie pointent des faiblesses criantes des futurs professeurs des écoles en maîtrise de la langue française.
LA VÉRIFICATION – Ce chiffre a été donné par un historien sur France culture pour prouver que la chasse aux sorcières fut une «forme extrême de domination des hommes sur les femmes». Mais est-il réaliste ?
ENQUÊTE – Les gouvernements successifs ont sous-traité l’essentiel de la gestion des migrants à des associations militant pour l’accueil inconditionnel des étrangers. Le tout aux frais du contribuable.
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En quarante ans, le divorce par consentement mutuel n’a pas conquis toute la France
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