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Malgré la crise sanitaire qui a perturbé son fonctionnement, le conseil des prud’hommes du Mans affiche de bons résultats. Le délai de jugement d’un contentieux entre salariés et employeurs est nettement inférieur à celui de la moyenne nationale
Moins de 13 mois. C’est le délais moyen que le conseil des prud’hommes du Mans met à juger une affaire. C’est 5 mois de moins que la moyenne nationale. Les rapports qui opposent patrons et salariés sont-ils plus apaisés en Sarthe qu’ailleurs ? » Non » répond Nathalie Frénéhard, la présidente du conseil des prud’hommes du Mans qui avance deux raisons à ces bons chiffres. « D’abord, les juges travaillent en bonne intelligence. Que ce soit du côté du collège des salariés comme celui des employeurs, il y a une volonté de trouver rapidement une issue dans l’application stricte du droit du travail« .
Par la voie de la conciliation dans un premier temps, ou, en cas d’échec, par le biais d’un jugement. Des jugements rarement contestés au Mans. A titre d’exemple, seul 27% des dossiers traités par le conseil des prud’hommes du Mans font l’objet d’un appel contre 60 % au niveau national. L’autre raison qui explique cette différence, c’est la prise en compte dans les chiffres, de structures beaucoup plus grosses « comme les conseils des prud’hommes de Paris, Bordeaux, Lyon, Aix » où le volume de litiges est beaucoup plus important, le temps de traitement plus long, ce qui plombe un peu les statistiques.
Salaires, congés payés, primes, licenciements individuels, économiques, reconnaissance de maladie professionnelle… Le conseil des prud’hommes du Mans a traité l’an passé 533 dossiers. » Soit à peu près le même volume d’affaires qu’en 2018, avant la crise sanitaire« . Et pourtant le Covid-19 a bien eu un impact sur le travail du CPH. » On a eu, par exemple, à régler des problèmes de salaires malgré le chômage partiel. Il y a eu des doublons dans certaines sociétés, à savoir des gens qui étaient en chômage partiel, qui auraient dû travailler moins ou pas travailler puisqu’ils étaient en chômage partiel. Et qui travaillaient quand même. Il y a eu des situations assez, assez cocasses« . En revanche, Nathalie Frénéhard affirme qu’il n’ y a pas eu en Sarthe de litiges liés à la vaccination ou au pass vaccinal. « Aucun salarié, à notre connaissance, n’a été licencié parce qu’il refusait de se faire vacciner comme cela a pu être le cas à Lyon« .
La pandémie a aussi perturbé le fonctionnement du conseil. Des greffiers ont été absents après avoir contractés le virus. Or ils sont essentiels car ce sont eux qui enregistrent les demandes de saisie des CPH mais aussi les jugements. « Les greffiers qui sont restés en place ont fait un travail titanesque et ont assumé avec nous tout le reste des affaires« . Et puis comme le volume d’affaire a aussi baissé avec lors des différents confinements, le conseil des prud’hommes a pu continuer à fonctionner. Les dossiers traités depuis le début du Covid concernent notamment le secteur de l’industrie, dont l’économie a été plus impactée par l’épidémie.
Le conseil des prud’hommes du Mans compte 68 juges ( répartis entre les collèges employeurs et salariés) et « bientôt 70 » ajoute Nathalie Frénéhard qui tient à rendre hommage à Alain Trouillet. L’ancien président du CPH du Mans est décédé subitement en décembre dernier, après avoir exercé 22 ans comme conseiller prud’hommal. » C’était un homme d’une grande bienveillance » note l’actuelle présidente. » Même s’il appartenait au collège des employeurs et moi à celui des salariés, nous avons toujours travaillé en bonne intelligence et dans l’intérêt du droit et de la justice« . Une ligne directrice reprise par Jean-Michel Delacencellerie, le successeur d’Alain Trouillet, vice président du CPH du Mans.
Réécoutez l’interview de Nathalie Frénéhard , invitée du 6-9 de France Bleu Maine
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