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Petit tour d’horizon des contours juridiques du pêché de chair.
Elle est bel et bien révolue l’époque où la femme coupable du « crime » d’adultère était punie d’une peine d’emprisonnement de trois mois à deux ans, son mari n’encourant pour cette faute qu’une peine d’amende de 360 à 7.200 francs, et ceci seulement dans le cas où il avait consommé son infidélité au domicile conjugal. Avant la loi de 1975, l’adultère était une cause péremptoire de divorce entraînant automatiquement le divorce aux torts exclusifs du pécheur. Le péché de chair interdit par le septième commandement s’est dissous pour renaître sous la forme d’une simple faute pouvant entraîner le divorce aux torts exclusifs du fautif sur le fondement de l’article 242 du Code civil.
Les dernières réformes se sont attachées à pacifier les procédures de divorce. « Les juges dissuadent les plaignants d’emprunter cette voie quand elle n’est pas vraiment justifiée », constate l’avocate spécialisée Hélène Poivey Leclerc. Depuis la loi de 2004, le divorce pour faute ne subsiste que pour des cas particuliers, par exemple le fait de rester étranger à toute vie de famille. La violence psychologique est aussi un cas de divorce pour faute. Cas typique rapporté par l’ensemble des acteurs interrogés : l’homme de 50 ans au plus fort de sa vie professionnelle qui se comporte en tyran domestique. « Dans ces cas de conflictualité psychologique, l’audience présente un pouvoir curatif, observe l’avocate. Symboliquement, des choses doivent être dites dans l’enceinte particulière du tribunal et le juge remplit une fonction qu’aucun psychologue ne peut remplir. »
Preuve de l’adultère : des lettres aux SMS
Autre cas de divorce pour « faute » : la violation de l’obligation de « respect », ajoutée par une loi de 2006. Un époux peut solliciter des dommages et intérêts si son conjoint fait preuve d’une inconduite notoire, par exemple en étalant son forfait sur la place publique. Il peut aussi demander au juge de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son conjoint pour cause d’adultère.
Il est alors de bonne guerre de produire la batterie classique des preuves : constat d’huissier, rapport d’un détective privé, lettres, et même SMS et e-mails. « Les conjoints qui ont des doutes n’hésitent plus à regarder dans le mobile ou dans l’ordinateur familial. Les lettres et attestations ont fait place aux SMS et e-mails », observe Me Poivey Leclerc. Depuis que la Cour de cassation l’a expressément autorisé en juin 2009, la jurisprudence accepte les textos et e-mails démontrant la situation adultérine du conjoint, dès lors qu’ils n’ont pas été obtenus par violence ou par fraude.
Autre faute pouvant justifier l’allocation de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1382 du Code civil : des violences verbales ou physiques, insultes ou messages dénigrants ou méprisants. Les huissiers sont de plus en plus amenés à immortaliser dans leurs constats les noms d’oiseaux et proses injurieuses reçus par texto. « La personne qui écrit un texto ne peut pas ignorer que ce message peut être lu par d’autres personnes que son destinataire. Les écrits restent », rappelle Isabelle Meyer, huissier de justice.
L’adultère non « fautif »
Avant de prononcer un divorce pour « faute », le juge a un large pouvoir d’appréciation et tient compte de la part de responsabilité de l’autre conjoint dans la commission de fautes. Il peut écarter l’adultère lorsqu’il est réciproque, il peut aussi lui trouver des excuses. L’époux allant chercher un réconfort affectif hors de son foyer après avoir fait les frais de l’intempérance de son conjoint ne sera pas forcément sanctionné. Dans un arrêt du 28 janvier 2009, la Cour de cassation a approuvé la cour d’appel d’avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs de la femme dont l’alcoolisme était établi, « excusant » en quelque sorte l’adultère du mari, postérieur à leur séparation.
Si les divorces contentieux ne représentent plus que 15 % des divorces, la traversée est longue et difficile. D’autant que la procédure dure environ deux ans, au long de laquelle s’installe un nouveau conflit : celui des avocats. C’est la femme qui, dans près de 70 % des cas, est à l’initiative du divorce pour faute, et ce, après une durée moyenne de mariage de 19 ans (contre 13 ans pour les divorces par consentement mutuel). L’étude du ministère montre par ailleurs que la présence d’enfants accentue le caractère conflictuel du divorce. Triste nouvelle…
Consultez notre dossier : Famille, le grand chambardement
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Tout ne se passe pas mal
On a fait un super divorce en consentement mutuel qui a duré 6 mois. Nous avons pris des avocats et nous avons réalisé un acte notarié, qui a servit de support concret pour le juge. Au passage avec le juge, celui-ci nous a dit que tout était parfaitement rédigé et parfait et que si tous les divorces se passaient de la sorte ce serait un rêve. Nous avons 2 enfants qui par la suite m’ont rejoint en expatriation en Asie du sud est et vivent depuis avec moi. 2 voyages en France/an plus je reçois la maman à la maison 2 périodes de 3 semaines/an. J’ai reconstruit ma vie avec une autre femme qui s’entend parfaitement avec la maman. Nous avons la maman et moi un respect et une reconnaissance mutuels d’avoir eu ensemble de si beaux et intelligents enfants. Là je rentre 10 jours en France et au domicile de mon ex. Quand il y a divorce, les parents n’ont pas le droit de détruire l’équilibre de l’enfant ! Ceux qui se servent de leur progéniture doivent être sévèrement punis par la loi !
Oui mais
Je pense pas que la gravité soit dans l’acte lui – même, le probleme est tout autre. Une épouse qui a une ou des aventure avec (des jolis coeurs gomminés) risque tôt ou tard de se faire mettre enceinte et c’est le mari qui portera la paternité et toutes les charges que cela lui incombent ou pas, combien de maris ont elevé des enfants que leur epouse avait ramassé au detour d’un chemin ou au cours d’une folle partie de jambes en l’air, et ont vecu dans le mensonge et la tromperie tout le reste de leur vie (du vu et revu).
Il vaut mieux
être cocue que battue, cela fait moins de bleus, dans le moindre des cas. C’est mon avis, je n’en fais pas un dogme. Quant à chercher à savoir, fouiller, lire les msn, les lettres, les mails, c’est vraiment chercher la corde pour se faire pendre. J’ai l’âge de mes artères, je n’ai jamais entendu un homme ou une femme clamer sur la place publique ses « fredaines » aventures, ou liaisons.
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