En cas d’impossibilité d’obtenir un accord entre les deux conjoints en instance de séparation, c’est au juge de trancher et d’accorder, ou non, le port du même nom de famille. Le tout sous conditions.
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Oui, vous pouvez retoquer sa demande de conserver votre nom de famille. À la suite du divorce, les ex-époux perdent l’usage du nom de leur conjoint, c’est la règle générale. Toutefois, l’ex-conjoint peut exprimer le souhait de le conserver et c’est à celui dont le nom est utilisé de donner son accord ou… pas. L’époux qui se heurte au refus de son ex-conjoint peut soumettre sa demande au juge.
Attention, l’époux demandeur doit justifier d’un intérêt particulier. La jurisprudence en la matière accueille souvent favorablement les demandes quand elles sont justifiées par un désir d’intégration sociale, le maintien d’une réputation professionnelle ou encore par souci de préserver l’équilibre psychologique des enfants. Les juges sont vigilants sur ce point et apprécient au cas par cas. Preuve en est cette affaire où une femme demandait à conserver l’usage du nom de son ex- mari en raison de la durée de leur mariage, de leurs enfants mineurs et de son activité professionnelle sous ce nom.
La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel qui lui avait refusé ce droit : la dame « ne démontrait pas le bénéfice s’attachant, pour elle-même ou pour les enfants, au port du nom marital et n’établissait pas que l’exercice de sa profession serait affecté par sa perte ». En l’occurrence, le couple avait été marié durant vingt-deux ans et l’ex-épouse était secrétaire (Cour de cassation, 1re chambre civile, 20 avril 2017 n° 16-13036).
Même accordée, l’autorisation du juge peut être limitée à une certaine durée ou à l’activité professionnelle. Dans une affaire, une femme avait été autorisée à utiliser le nom de son conjoint jusqu’à la majorité du dernier enfant. Passé cette date, elle avait continué à utiliser ce nom pendant neuf ans encore. Son ex-conjoint l’avait enjoint de stopper cet usage et avait obtenu gain de cause en justice. Pour les juges, l’ex-épouse savait son droit temporaire et elle ne pouvait valablement invoquer l’évolution de sa situation professionnelle sous ce nom comme fait nouveau (Cour de cassation, 1re chambre civile, 26 juin 2019 n° 18-19320).
La possibilité de conserver l’usage du nom de son conjoint est ouverte à la fois aux ex-épouses et aux ex-époux, égalité des sexes oblige.
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