Les modalités de résidence des enfants, décidées après un divorce ou une séparation, peuvent être modifiées.
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Souvent, quand un divorce s’est mal passé, les dispositions concernant les enfants sont remises en cause un à deux ans après, une fois que la situation s’est apaisée.
De plus, de nombreux pères se réinvestissent auprès de leurs enfants après le divorce ou la séparation et souhaitent alors modifier les arrangements passés avec la mère, pour avoir davantage de temps avec leurs enfants.
Bien d’autres situations amènent les ex-époux ou les ex-concubins à revoir leurs arrangements et changer de mode de garde qui est soit :
Pour demander à changer le mode de garde de leur enfant, les parents doivent présenter un » fait nouveau » : déménagement, naissance d’un nouvel enfant, chômage, proximité d’un établissement scolaire. La modification peut porter sur le droit de visite, sur le changement de résidence habituelle ou alternée…
En cas de déménagement, si cela influe sur les conditions de l’exercice du mode de garde, le parent chez lequel réside l’enfant doit prévenir l’autre. Faute de l’avoir fait dans un délai d’un mois à compter de ce changement de domicile, il est passible de sanctions pouvant atteindre six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 euros (article 227-6 du Code pénal).
Pour découvrir les conséquences d’une garde alternée sur les prestations familiales et les impôts : cliquer ICI.
Si les parents ont choisi amiablement la résidence de leurs enfants, ils peuvent en modifier eux-mêmes les modalités. En revanche, si la résidence de l’enfant avait été fixée par le juge aux affaires familiales, les parents doivent saisir à nouveau ce juge. Il en est de même s’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les nouvelles modalités de résidence. Ce dernier rendra une décision tenant compte de ce fait nouveau et de ses incidences financières. Il modifiera éventuellement la pension alimentaire (la contribution due par l’un des parents pour l’entretien et l’éducation des enfants), en tenant compte du surcoût que les frais de déplacement vont occasionner. L’avocat n’est pas obligatoire dans cette procédure de révision. Mais il est conseillé d’en prendre un, notamment lorsque les parents sont en conflit.
Quel que soit le motif à l’origine du changement, avant de prendre sa décision, le juge aux affaires familiales privilégie avant tout l’intérêt de l’enfant.
Il s’appuie également sur plusieurs critères définis par la loi (article 373-2-11 du Code civil) :
Parfois, le juge demande à entendre l’enfant, dès lors qu’il est » capable de discernement » : il n’existe pas d’âge minimal (article 388-1 du Code civil). Le jeune a aussi la possibilité de demander à être entendu.
Généralement, au moment du divorce, les enfants n’osent pas s’exprimer, pour ne pas envenimer les choses. Mais une fois la tension retombée, il arrive qu’ils manifestent leur envie de voir les modalités de résidence changer.
Le juge doit alors vérifier que la parole de l’enfant n’est pas dictée par un adulte ou que sa demande correspond à la volonté des parents.
Lorsque père et mère parviennent à un accord à l’amiable sur les nouvelles modalités de résidence des enfants et le droit de visite et d’hébergement, le recours au juge aux affaires familiales n’est pas obligatoire. Même si les dispositions antérieures avaient été fixées par le juge (lors du divorce), les parents ne sont pas tenus de revenir devant le tribunal pour les modifier.
Pour demander au juge l’homologation de l’accord, il suffit de s’adresser au greffe du tribunal judiciaire, qui, le plus souvent, remet aux parties le formulaire Cerfa n°11530*11 à remplir.
Alors l’un d’eux peut porter leur différend devant le tribunal judiciaire en déposant une requête au greffe. Il doit alors apporter la preuve qu’un élément nouveau est intervenu par rapport à la décision d’origine. Par exemple, dans le cas où l’enfant ayant grandi, le mode de résidence alternée n’est désormais plus compatible avec sa scolarité. Sachez que, dans cette procédure après ou hors divorce, le recours à l’avocat n’est pas obligatoire. Cependant, les conseils de ce professionnel peuvent s’avérer utiles pour préparer son dossier, choisir les arguments qui porteront devant le juge…
Après la première audience, le magistrat peut prendre sa décision. Mais il peut préférer ordonner une enquête sociale, un examen médico-psychologique, ou demander aux parents et aux enfants de se rendre à des entretiens auprès d’un psychologue. « Les psychologues qui entendent les parents et les enfants accomplissent un travail très important. Grâce à leur écoute, ils permettent régulièrement de dédramatiser les situations, et parfois de les dénouer », selon maître Mulon, avocate spécialisée en droit de la famille.
Le juge aux affaires familiales peut aussi proposer aux parents de rencontrer un médiateur familial.
Si un accord est trouvé, le juge peut l’homologuer. Si la médiation échoue, ou après réalisation d’expertises, la procédure continue devant le tribunal, une deuxième audience étant alors nécessaire avant la décision finale.
Les parties peuvent faire appel, mais cela ne suspend pas l’application des mesures décidées par le juge.
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