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Me Brigitte BOGUCKI, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Professionnel collaboratif
Avocat à Paris et Lille http://www.adr-avocats.com
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1re Parution: 14 mars 2011
La loi donne à la réconciliation une force considérable en terme de divorce puisqu’elle considère que la réconciliation est un pardon et que la faute ainsi pardonnée ne peut ensuite être utilisée comme élément principal d’un divorce.
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Lorsque des époux se séparent, il n’est pas rare qu’ils aient des phases de réconciliation puis de nouveau de séparation.
Attention, la loi donne à la réconciliation une force considérable en terme de divorce puisqu’elle considère que la réconciliation est un pardon et que la faute ainsi pardonnée ne peut ensuite être utilisée comme élément principal d’un divorce.
C’est l’article 244 du code civil qui précise que la réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce et que c’est une cause d’irrecevabilité de la demande.
Lorsque cette réconciliation ne dure pas et qu’il s’avère ensuite que les époux doivent reprendre ou engager une procédure de divorce, le coup est parfois rude pour l’époux victime de s’entendre opposer la réconciliation et le pardon subséquent.
La loi considère clairement qu’à partir du moment où il y a eu réconciliation, les faits antérieurs, même incontestablement fautifs, sont considérés comme pardonnés et ne peuvent plus sous peine d’irrecevabilité constituer une faute suffisante pour permettre le divorce aux torts de celui qui l’a commise.
Il y a donc de nombreux arrêts de jurisprudence pour essayer de déterminer ce qu’est une réconciliation. Les tribunaux ont pu ainsi au cours des années considérer qu’une brève reprise de la vie commune n’était pas une réconciliation, de même lorsqu’il y avait reprise d’une vie commune dans l’intérêt des enfants, du fait de la difficulté psychologique ponctuelle de l’un des époux, une fausse reprise de vie commune avec continuation de l’adultère parallèle, et aussi qu’un désistement d’instance n’était pas en soi la preuve d’une réconciliation (à ne pas confondre avec le désistement d’action)…
Il ressort de cette nombreuse jurisprudence que pour que la réconciliation soit avérée, il faut qu’il y ait volonté réciproque non seulement de reprendre la vie commune, mais aussi de se pardonner les fautes et griefs précédents et ce de façon définitive et cela doit ressortir clairement de la situation factuelle.
Si la réconciliation a eut lieu mais qu’elle s’est suivie d’une nouvelle séparation, il est possible dans le cadre de la nouvelle demande de rappeler les faits »pardonnés » au soutien des fautes nouvellement soulevées. C’est le paragraphe 2 de ce même article 244 du code civil qui le précise »une nouvelle demande peut cependant être formée en raison de faits survenus ou découverts depuis la réconciliation, les faits anciens pouvant alors être rappelés à l’appui de cette nouvelle demande. »
Si les faits antérieurs à la réconciliation ne peuvent plus être invoqués comme seul grief d’une faute pour obtenir un divorce aux torts exclusifs, par contre en cas de nouveau grief postérieur à la réconciliation, ils peuvent être utilisés comme éléments aggravant du grief nouveau. Par exemple une femme découvre l’adultère de son mari. Elle lui pardonne, lui écrivant en ce sens et ils continuent la vie commune. Quelque temps plus tard, elle demande le divorce à son encontre parce qu’elle découvre qu’il a une nouvelle aventure. Elle peut lors de la procédure de divorce faire état de l’adultère antérieur.
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