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Difficile de garder son sang-froid quand le couple se disloque. Mais, bien informé, il est plus facile de préserver ses intérêts et ceux des enfants.
Ça y est, c’est fini : après une longue, très longue hésitation, vous avez décidé de le quitter. Comment fait-on pour demander le divorce ? Lorsqu’il devient impossible de rester sous le même toit, le divorce est le dernier recours. Mais quelle procédure entamer ? Juge, notaire, avocat, qui choisir ? Peut-on divorcer sans avocat ou sans juge? Et les enfants comment faire ? Lorsqu’on prend cette décision des centaines de questions se posent. Voici les réponses.
Tout dépend du contexte. Les violences conjugales et/ou verbales justifient bien évidemment un divorce pour faute, prononcé donc aux torts exclusifs de l’un des époux, de même que l’alcoolisme. Dans cette situation, il est possible d’obtenir des dommages et intérêts en plus de l’éventuelle prestation compensatoire, « mais leur montant dépasse rarement quelques milliers d’euros », rappelle Me Stéphanie Travade-Lannoy, avocate associée au cabinet BWG. A contrario, si la faute est retenue, l’époux en principe redevable d’une prestation compensatoire, destinée à réparer la baisse de niveau de vie de son ex-conjoint, peut en obtenir la diminution, voire la suppression. En revanche, l’infidélité n’est pas systématiquement synonyme de divorce pour faute, le juge considérant également les autres facteurs ayant mené à la séparation. Et elle doit être prouvée. Bien négocié, un divorce par consentement mutuel peut vous permettre d’aboutir à une solution financière aussi avantageuse. Et si vous êtes d’accord pour divorcer, mais incapables de vous entendre sur les conséquences, financières notamment, vous pouvez demander au juge de trancher, avec le divorce sur demande acceptée.
Pour le Code civil, cet « abandon du domicile conjugal » est une faute. Mais il n’aura pas d’incidence sur le montant de la prestation compensatoire. Il est même, aux yeux des juges, insuffisant pour obtenir un divorce pour faute, si l’époux qui a quitté le domicile n’a pas aggravé son cas avec des violences conjugales, en coupant les vivres à la famille… « En revanche, il faut bien organiser les choses quand on part de la maison : se mettre d’accord sur les questions financières et l’organisation de la vie des enfants est le meilleur moyen de ne pas laisser s’installer une situation anormale (surcontribution de l’un aux dépenses du foyer ou limitation voire privation des contacts avec les enfants) qui pourrait ensuite servir de référence si le juge est amené à statuer », explique Stéphanie Travade-Lannoy.
Si vous divorcez par consentement mutuel, emménager avec votre compagnon sera sans conséquence. En revanche, cela jouera contre vous en cas de divorce pour faute. La Cour de cassation vient de le confirmer dans un récent arrêt. Un mois après le départ du domicile conjugal du mari, parti rejoindre une autre femme, une épouse s’était inscrite sur des sites de rencontres. Cinq mois plus tard, elle s’installait avec un nouveau compagnon. Les juges ont donc prononcé le divorce aux torts partagés : l’adultère de l’épouse étant comme celui de l’époux une faute dès lors qu’il intervient rapidement après la séparation.
Tant que le divorce n’est pas prononcé, chaque époux doit contribuer aux « charges du mariage » c’est-à-dire assurer, en proportion de ses moyens financiers, sa part des dépenses ordinaires de la famille : alimentation, logement, entretien des enfants… « Vous pouvez verser sur le compte joint ce qui est nécessaire aux dépenses communes, et placer le reste sur un compte à votre seul nom », conseille Stéphane Valory. Mais attention, si vous vous êtes marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (celui qui s’applique en l’absence de contrat de mariage), vos revenus comme ceux de votre époux restent des biens communs jusqu’au divorce. Même s’ils sont versés sur un compte personnel, ils font donc partie de la masse des biens à partager.
En attendant le divorce, « restez investi dans le quotidien des enfants », recommande Me Stéphanie Travade-Lannoy. « Les juges ont tendance à valider les solutions qui ont été mises en place pendant la séparation et qui fonctionnent. Si vous voyez les enfants seulement un week-end sur deux, pendant la procédure, le juge peut refuser une demande de garde alternée lorsque aucun élément nouveau ne justifie un changement d’organisation », prévient l’avocate. De même, installez-vous près de l’école et dans un logement suffisamment grand pour accueillir les enfants, afin que tout soit mis en œuvre pour que cette organisation puisse fonctionner.
Si vous n’optez pas pour la procédure par consentement mutuel, vous ne pourrez introduire votre demande de divorce qu’après une audience de conciliation devant le juge, et l’obtention, environ un mois plus tard, du verdict, appelé ordonnance de non-conciliation. Un texte actuellement en discussion prévoit la suppression de cette étape, car elle retarde beaucoup le prononcé des divorces, en raison de l’encombrement des tribunaux.
« Un pacte de famille pour régler la vie quotidienne »
« De plus en plus, avant qu’une procédure de divorce ne soit initiée, nous établissons avec les époux un pacte de famille qui précise l’organisation du quotidien pendant la procédure : la contribution de chacun aux dépenses de la famille, la garde des enfants… Bien qu’ils n’aient aucune valeur juridique, ces pactes sont en pratique très bien respectés. Et les époux discutent ainsi du divorce dans un climat apaisé, les difficultés de la vie quotidienne ayant déjà été aplanies« . Me Stéphanie Travade-Lannoy, avocat à Paris
« N’envenimez pas les choses »
« Si vous vous disputez trop violemment avec votre conjoint, vous risquez de traumatiser les enfants et de complique la négociation d’un accord. Informez-vous plutôt sur vos droits, en lisant des articles ou des livres sur le sujet. C’est le moment de penser par exemple à conserver les documents qui permettront de prouver les revenus ou l’étendue du patrimoine du conjoint, s’il tentait de les dissimuler, dans l’espoir de minimiser la pension alimentaire ou la prestation compensatoire« . Stéphane Valory*, avocat à Paris
* Auteur de « Divorce, tout ce que je dois savoir », éd. Soubeyran, 9,90 €.
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