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Bruno Ancel
Avocat au Barreau de Paris
www.avocat-ancel.fr
1re Parution: 29 septembre 2016
De nos jours, le mariage n’apparaît plus comme un engagement à vocation perpétuelle tant il devient de plus en plus facile de rompre le lien conjugal. Toutefois, divorcer n’est pas une simple formalité, et faute de préparation suffisante, une fois le jugement rendu, le réveil risque d’être douloureux émotionnellement comme pécuniairement. De plus, tout stratagème peut se révéler in fine une victoire à la Pyrrhus. Si on peut rater son mariage, l’important est de gagner son divorce. Voici quelques conseils qui pourront se révéler précieux.
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Divorce et avocat
Choisir le bon professionnel. Selon John Fitzgerald Kennedy, l’art de la réussite consiste à savoir s’entourer des meilleurs. La première étape est de trouver le bon professionnel. Que celui-ci vous ait été recommandé par la famille, des amis, la presse, l’important est de lui faire confiance et de pourvoir discuter sereinement avec lui. Écouter ses recommandations, ne pas avoir des désirs et attentes irréalistes, est une forme de sagesse menant à la réussite.
Contrairement à l’imagerie traditionnelle, l’avocat n’est pas simplement un plaideur : il est l’homme du droit, de la négociation et du conseil. En tant que tiers au litige, il vous permettra de garder la tête froide et d’avoir un regard lucide sur votre situation. En effet, bien souvent l’émotion interagit avec le processus de décision. Or, le choix du type de divorce doit s’appuyer sur la raison.
Votre conseil vous aidera à résoudre votre litige rapidement en utilisant la stratégie la plus adaptée, c’est-à-dire celle visant à obtenir le meilleur résultat possible au meilleur coût. S’enliser dans une procédure interminable n’est pas la solution.
Discuter avec votre avocat. Vous devez lui présenter votre affaire avec minutie dans la mesure où le moindre détail, peu signifiant à vos yeux, peut se révéler capital. Il est recommandé de dire à ce dernier toute la vérité sur votre dossier. Lui dissimuler une partie de son patrimoine ou des biens à l’étranger par exemple vous mettra dans l’embarras car votre épouse/époux est probablement au courant. Conserver une copie de tous vos documents financiers est souhaitable.
Soyez très précis concernant vos objectifs à atteindre, notamment la garde des enfants, les droits de visite et d’hébergement, le partage des biens. La qualité du partenariat noué avec votre spécialiste du droit de la famille aura un impact considérable sur le résultat du procès.
La réforme du divorce amiable : de la « famille institution » à « la famille contrat » ?
Dans le cadre du divorce amiable, le juge ne pose aucune question sur les motifs de la rupture et respecte les sentiments des deux personnes. Dès lors que chacun est d’accord sur les différents points composant la convention, le divorce devra être prononcé. La convention est soumise aux juges aux affaires familiales, ce qui garantit un certain équilibre.
Le juge peut refuser d’homologuer la convention de divorce dès lors qu’il relève l’absence de volonté de l’un des époux, mais également dans l’hypothèse où la convention ne préserverait pas suffisamment « les intérêts des enfants ou de l’un des époux » (art. 232 du Code civil).
Avec la loi de modernisation de la justice, exit l’autorité de la chose jugée liée à l’homologation par les magistrats ainsi que toute forme de contrôle institutionnel. Compte tenu des rapports de force existant au sein de nombreux couples, des enjeux cruciaux liés à la garde des enfants, le contrôle opéré par le juge est fondamental. Supprimer ce pilier du droit de la famille serait un non sens et favoriserait l‘éclatement de la cellule familiale à la moindre mésentente.
A l’avenir, la convention de divorce signée par chaque époux sera enregistrée chez un notaire sans aucune intervention du juge aux affaires familiales. Après un délai de rétractation de 15 jours, le divorce sera effectif. Cette nouvelle procédure risque de poser de nombreux problèmes juridiques relatifs à la modification et à l’annulation de la convention. La soustraction au regard judiciaire et le glissement corrélatif vers la sphère contractuelle, autrement dit la privatisation implicite du divorce et des liens familiaux, va certainement se révéler une boite de pandore. S’il apparait a priori plus simple de divorcer sans juge, il reste que la révision de la convention sera certainement source de complications certaines.
Dans tout divorce, les questions d’ordre fiscal et patrimonial ne sont pas à négliger.
Divorce, fiscalité, patrimoine
La prestation compensatoire. Tout d’abord, la question de la prestation compensatoire comme celle de la pension alimentaire sont à réfléchir mûrement. En effet, pour une personne n’ayant aucun diplôme ou ayant mis sa carrière entre parenthèses, l’après divorce peut être source de nombreuses difficultés. L’octroi d’une prestation compensatoire substantielle peut vous aider à rebondir.
Fiscalité du divorce. En matière de prestation compensatoire, les incidences fiscales sont différentes selon que celle-ci est versée dans les 12 mois suivant le divorce (article 199 octodecies du Code général des impôts), au delà, ou ventilée sur une période de 8 ans. Il est important que votre conseil maitrise bien la fiscalité du divorce. De même, le versement de la pension alimentaire a des implications sur le plan fiscal pour le parent débiteur comme pour le créancier.
Enfin, suite au divorce, le quotient familial va évoluer. Plusieurs questions telles les revenus à déclarer pendant la vie commune et les années suivantes, les plus-values, le rattachement au foyer fiscal des enfants (article 194 du Code général des impôts) ou encore l’obtention du droit à décharge de la responsabilité solidaire concernant l’impôt nécessitent l’avis de votre avocat.
Divorce et biens immobiliers. Sur le plan patrimonial, le sort du bien immobilier devra également faire l’objet d’un examen approfondi (vente du bien, indivision, conservation du domicile conjugal). Pour éviter toute mauvaise surprise au moment du partage, il est recommandé d’avoir préparé à l’avance tous les documents nécessaires afin de pouvoir demander à récupérer un bien en particulier.
Divorce et enfants : des parents raisonnables et responsables
N’oubliez pas que le divorce a un fort retentissement sur le plan psychologique pour les enfants.
Ne pas nuire aux enfants. La première erreur souvent commise est de faire porter aux enfants le poids du divorce. Il est fondamental de laisser vos têtes blondes vivre leur vie d’enfant et d’assumer vos responsabilités d’adulte. Il est souhaitable de chercher dans votre entourage des membres de votre famille ou des amis qui ont fait l’expérience d’un divorce. Ils vous apporteront une aide précieuse. Les enfants apprécieront de pouvoir discuter avec d’autres personnes de leur âge qui ont connu les mêmes difficultés.
Il est également recommandé aux parents d’annoncer si possible ensemble leur volonté de divorcer puisque cela donnera le sentiment que la décision a été prise en commun et que celle-ci est pensée et murie. Il faut éviter enfin de présenter trop prématurément son nouveau compagnon à son enfant pour ne pas le heurter.
L’intérêt supérieur des enfants. Il importe également d’éviter toute forme de dispute devant eux afin de ne pas les déstabiliser. En effet, répandre sa douleur sur les autres est tout sauf constructif. La souplesse d’esprit, le rejet de toute exigence dogmatique et monolithique réduisent d’autant toute potentialité de conflit. Dans l’univers complexe des relations conjugales, il est une idée simple qui doit servir de boussole : l’intérêt supérieur des enfants.
Gardez des contacts avec vos enfants et l’autre parent. Même si vos enfants ne vivent plus avec vous, il est important de maintenir des contacts réguliers par téléphone, emails, textos, etc. Les mineurs ont besoin d’un cadre structurant et rassurant. Conserver dans la mesure du possible une vie normale est crucial. Cela passe par le fait de laisser les enfants dans la même école, dans la même maison. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec eux et respecter les liens de ceux-ci avec l’autre parent.
Tout acte aussi anodin soit-il n’est pas dénué de conséquences juridiques. La jurisprudence de la Cour de cassation souligne que l’absence de respect des droits du conjoint peut entrainer la perte de la résidence de l’enfant. C’est pourquoi, l’avis d’un avocat s’impose avant de prendre une décision en matière familiale.
Toutes les décisions prises doivent prendre en compte leur sécurité émotionnelle et leur bien-être afin qu’ils puissent s’adapter le mieux possible aux changements en cours. Les impliquer dans le différend conjugal favorisera ipso facto l’escalade des hostilités. Même si la résilience, (c’est-à-dire la capacité à se reconstruire après une épreuve difficile) est à la mode, il reste qu’un divorce laisse des marques indélébiles pour les enfants.
Discuter avec vos enfants. Le temps et l’attention consacrés à vos chérubins dans cette période délicate est fondamental. Il convient de leur poser des questions sur leurs activités, leurs amis, leurs résultats scolaires. Il faut parler régulièrement avec eux de leurs angoisses et les rassurer. Mieux vaut prévenir que guérir comme le souligne le proverbe : il ne faut pas attendre que les problèmes surgissent, mais voir, le cas échéant un psychologue ou un pédopsychiatre si les cauchemars deviennent récurrents.
Ne pas utiliser la contribution à l’entretien des enfants comme l’instrument de sa vengeance. Si la vengeance est tentante, elle risque de se retourner contre vous à la fois juridiquement et psychologiquement car vos enfants sauront qu’ils ne peuvent pas compter sur vous. Éprouvant sur le plan affectif comme financier, le divorce est une procédure qui nécessite réflexion. La paix ne doit pas être un idéal lointain, fuyant et éphémère mais un impératif pour protéger les enfants. Il faut se garder de tous propos condescendants, paroles injurieuses, menaces visant à anéantir psychologiquement le conjoint.
Le ressentiment ensorcelle, aveugle, sans jamais satisfaire alors que la maîtrise de soi est plus louable. De plus, il aura pour conséquence immédiate de faire échouer le processus de négociation et rendra le divorce plus complexe. Juridiquement, le dénigrement de l’autre partie pourra être sanctionné (Paris, 10 févr. 2000, RG no 1998/25682 ).
L’être humain peut choisir de se comporter comme « l’animal le plus féroce que la terre ait porté » (selon le mot de Platon, Les lois, 766a) ou comme une personne douée de raison. Il ne s’agit pas de soumettre l’autre à sa volonté, mais de dominer sa violence intérieure. L’équilibre des enfants en dépend. Afin de sortir du labyrinthe de la guerre, le meilleur moyen est de favoriser la communication et la discussion : la voie consensuelle est à privilégier.
Un divorce n’est pas toujours négatif si l’on en tire des enseignements qui éviteront de répéter les mêmes erreurs.
Pour plus de précisions sur le divorce pour faute, voir notre article : Divorce pour faute et adultère
Bruno Ancel
Avocat au Barreau de Paris
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Bonjour,
Cet article est très intéressant cependant toutes ces recommandations ne peuvent se réaliser que dans le cadre d’une séparation raisonnée ce qui est de fait assez rare.
Les blessures engendrées par une séparation sont difficilement atténuées et absorbées par toutes les parties prenantes (famille, amis, conjoint) gravitant autour, malheureusement pour les enfants.
Les papas sont également peu considéré par le background culturel de notre société et encore moins par l’appareil judiciaire. Ce n’est pas assez partagé par le métier d’avocat. Les papas partent avec un vrai déséquilibre car ne sont pas considérés aptes à s’occuper de leur enfant au même niveau d’égalité qu’une maman. A quand l’égalité pour les papas ?
J’ai décidé de partager mes expériences sur un blog www.papadivorce.com pour aider au mieux les papas ou parents divorcés ou au pire donner quelques conseils sur ce que j’ai vécu en 4 années de procédures de divorces (de la garde alternée à la garde complète par la maman, choix de l’avocat, organisation avec les enfants…).
Bonne continuation à tous.
Il faudrait rappeler aux papas combien ça coûte un domestique,
une baby sitter, une cuisinière, renseignez vous sur le salaire à payer par heure, car très très très souvent c’est le rôle que jouent les mamans gratuitement.
de plus, quand « les papas » manifesteront dans la rue pour pour pouvoir
prendre des congés paternités de longue durée, ils auront peut être un peu plus de crédibilité au moment du divorce. à bon entendeur salut !
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