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Juliette Daudé
Avocate à la Cour
Site : http://cabinet-avocat-daude.fr/
1re Parution: 1er avril 2017
L’adultère est certain, la faute parfois avouée par le pécheur lui-même et pourtant, il faut encore la prouver auprès du Juge aux Affaires Familiales pour que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs du fautif.
Comment arriver à prouver la faute ? Quelles sont les preuves admises par les Tribunaux ?
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Il ne s’agit bien évidemment pas ici de dresser un inventaire exhaustif (impossible du reste) des modes de preuve de l’adultère, mais de donner quelques pistes à celui qui voudrait se lancer dans une telle bataille…
Avant tout, il convient de préciser que tout mode de preuve est accepté, à l’exception d’un élément qui aurait été obtenu par violence ou par fraude (article 259-1 du code civil).
Ainsi, avant de s’appuyer sur le document apporté par son client, l’avocat a pour devoir de s’informer de la façon dont ce justificatif a été obtenu.
Lorsque l’ordonnance de non conciliation a été rendue, et que l’époux trompé est décidé à initier une demande de divorce pour faute, il lui faut, pour établir son assignation en divorce, réunir suffisamment d’éléments pour prouver ses accusations d’adultère.
Il est à préciser que les témoignages des enfants du couple, même majeurs, ne peuvent être apportés aux débats et ce dans un souci de protection de ce qu’il peut rester de paix familiale (article 259 du code civil).
Toutefois, l’entourage du couple (familial, amical, voire professionnel) est tout à fait autorisé à remplir des attestations par lesquels ils décrivent ce qu’ils ont constaté.
Bien évidemment, le simple fait de relater ce que l’époux trompé lui a confié, ne servira aucunement l’établissement du grief.
Ces témoins doivent avoir constaté l’existence de la relation adultère : en affirmant, par exemple, avoir croisé dans la rue l’un des époux se promenant main dans la main avec un(e) autre.
De plus, si l’amour s’adapte aux modes de communication moderne, certains sont restés vieux jeu et peuvent, encore, s’adresser par voie postale des lettres enflammées.
Découvrir une telle missive, traînant malencontreusement décachetée sur le bureau ou la table de nuit du fautif, sera bien utile.
Pour les plus déterminés, et les plus prospères, les services d’un détective privé pourront s’avérer fructueux.
Toutefois, ce détective pourra constater uniquement des évènements ayant lieu sur la voie publique, car il n’est pas possible que son rapport constitue une violation de la vie privée de la personne.
Cela sera le cas pour des photographies prises à l’intérieur d’une maison, mais non si elles sont prises dans la rue.
L’apparition des nouvelles technologies multiplie, de fait, les modes de preuves d’un adultère.
Plus il y a de façon différentes de dire son amour, plus elles sont utilisées par ceux qui ne pensent qu’à vivre leur passion.
1. Les messages électroniques.
Les messages électroniques, c’est-à-dire les mails, sont largement utilisés pour déclarer sa flamme, l’entretenir, et aussi, d’une façon très pragmatique, pour convenir de rendez-vous secrets.
La question de la façon dont ces courriels sont portés à la connaissance de l’époux trahi est ici fondamentale, puisque « forcer » la boîte électronique pour les plus habiles, entraînera le rejet de cette preuve comme obtenue avec fraude.
Il faudra donc prouver que l’époux fautif a malencontreusement laissé ouvert sa boîte électronique sur l’ordinateur familial.
Un arrêt assez récent de la Cour d’appel de PARIS (CA. PARIS Pôle 3 –Chambre 3 17 novembre 2016, n°14-14882 jurisdata n°201-024336) est venu préciser que le fait, pour le mari, d’avoir profité de l’opportunité de pouvoir accéder à la messagerie de son épouse après son départ du domicile conjugal, intervenu dans une apparence d’accord, est un manque de délicatesse mais ne constitue pas une fraude, de sorte que les éléments de preuve qui en sont issus sont parfaitement recevables.
En l’espèce, l’épouse avait définitivement quitté le domicile conjugal en laissant son ordinateur ouvert sur sa session de messagerie. Le mari avait donc pu produire les copies d’écran des conversations de son épouse avec ses divers amants pour établir les relations adultères qu’elle avait eues.
Le fait que l’ordinateur en question ait été la propriété de l’épouse, qui l’avait oublié, et non celui de l’époux, n’a pas permis de rejeter ces preuves car il était établi dans la procédure que le fait que chaque époux ait eu son ordinateur ne signifiait pas qu’ils en aient eu l’usage exclusif.
Ainsi, à titre d’exemple, la Cour retient que l’épouse avait demandé à son mari : « dans un échange de courriel de lui adresser une copie de ses cv qui se trouvent sur son ordinateur ».
Il est ainsi visible qu’avant d’admettre un courriel comme preuve de l’adultère, le Juge vérifie scrupuleusement la façon dont ledit mail a été obtenu.
2. Les sms.
La même logique s’applique pour le sms : si le destinataire, la date et l’heure du message sont précisés, il ne sera admis comme preuve que s’il est établi qu’il n’a pas été obtenu par violence ou par fraude.
Cela est plus difficile à établir car le cas classique est celui de l’époux qui, se doutant de la trahison et, profitant que son conjoint a le dos tourné, fouille rapidement dans le téléphone portable du fautif.
Or, ce comportement, si humain soit-il, est évidemment frauduleux.
Toutefois, il en est autrement si les sms arrivent directement sur la tablette familiale qui n’est pas verrouillée ou si les premiers mots (parfois les plus redoutables…) apparaissent sur l’écran de l’iphone…
3. Les réseaux sociaux.
Ces dernières années, les réseaux sociaux se sont avérés le lieu de toutes les turpitudes.
Facebook apparaît comme le catalyseur de bien des procédures de divorce pour faute : se créer un faux profil ne protège nullement la double vie que l’on y mène, et poster des photographies d’une escapade romantique et théoriquement cachée n’est guère malin…Surtout si lesdites photographies sont agrémentées de commentaires amoureux, accessibles à tous.
De la même façon, la Cour de Cassation dans un arrêt en date du 30 avril 2014 (n°13-16649), a jugé que l’échange de messages équivoques et de photos intimes d’une épouse sur un réseau social constituait un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage.
Les Juges ont condamné le comportement grave et répété de l’épouse, à savoir l’envoi des messages et photos sur le réseau social, au regard de son devoir de fidélité.
Ainsi, il apparaît que s’il est toujours difficile d’établir la preuve de l’adultère constituant un fondement du divorce pour faute, plusieurs possibilités existent désormais.
Juliette Daudé
Avocate à la Cour
Site : http://cabinet-avocat-daude.fr/
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Juliette Daudé
Avocate à la Cour
Barreau de Paris
Site : http://cabinet-avocat-daude.fr/
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je suis un homme marié . mon épouse a quitté le domicile fin novembre je l’ai revu le 10 janvier ,je lui des explications et dans la conversation elle ma avoué avoir un amant. le lendemain une personne a vu mon épouse dans un quartier d’Abbeville monté dans une voiture et embrassé le conducteur sur la bouche , je tiens a préciser que je veut pas divorcer et mon épouse ne veut pas non plus. que peut il se passer
Bonjour
Ma femme veut demander le divorce et s’affiche sur facebook en situation amoureuse comme séparé.
Elle part toute la journée et ne rentre que le soir .
Elle textote tout le temps quant elle est a la maison et ma avoué quelle avait rencontrer quelqun alors que nous sommes encore marié et n’a tjrs pas fait les papiers …Elle me dit qu’il n’y a pas eu de sexe (j’ai un doute) je pense pour eviter le divorce pour faute…elle a deja présenté les enfants a cette personne et en plus me parle de ses enfants a lui .. donc cette personne commenté les publications de ma femme sur Facebook avec des coeurs et en plus s’affiche en situation amoureuse en couple mais biensur ne dis pas avec qui. (Logique)……et sir des publications que femme met elle identifie donc cette personne ainsi que ca fille …….
Avec tous ces éléments Puis je demander moi un divorce pour faute .???? Merci
bonjour
je me retrouve actuellemnet dans le meme cas que le votre avec en
plus des moqueries a mon égard
je pense qu elle est accompagnée par son amant pour l’assister
dans la procedure
si vous avez eu des réponse a votre conflit je serai tres interressé et
de savoir comment s’est donc déroulée votre procedure
merci d’avance,
mais il y a aussi l inscription sur un site de rencontres.
Bonjour je m appelle Marie jeanne la je vais voire mon avocat pour divorcé car mon mari il revient que le week-end et quand il rentre. Ces pour
Crié et je ne suis pas en bonne santé et il ma dit si je demande le divorce je vais soufrire car il a récupéré tout les conversations que j’ai ue avec des ami et il me fesait suife que je peu faire moi je peu juste prouver qui a fait des propositions a une jeune fille de 23 ans
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