Consulter
le journal
Reste-t-il de l’essence près de chez vous ? Vérifiez sur notre carte des stations-service en temps réel
Données numériques : Washington pousse pour faire avancer le projet d’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis
« Au Japon, la mécanique infernale de l’inflation, qui voit prix et salaires s’envoler de concert, ne semble pas avoir de prise »
Economie : « Après la “grande modération”, nous entrons dans une période de “grande volatilité” »
En vidéo : quatre villes en Ukraine, dont Kiev et Lviv, bombardées par l’armée russe
Les images de l’importante explosion du pont de Crimée
« Louisette » ou le dernier tabou de la guerre d’Algérie : le premier film d’animation du « Monde » avec « La Revue dessinée »
Cinquante ans du Front national : comment le « point de détail » de Jean-Marie Le Pen s’est transformé en fiasco politique
ZFE pour les véhicules les plus polluants, de forts risques d’injustices
Du seigneur au prolétaire, la viande a « changé de camp »
Les Démocrates de Suède, un parti nationaliste aux racines fascistes
Kirill Serebrennikov : « La guerre qu’a déclenchée le pouvoir russe tue non seulement l’Ukraine, mais elle tue et détruit aussi de l’intérieur la Russie »
Cinéma : « Un personnage, c’est une mort en soi »
Virginie Grimaldi, l’autrice la plus lue de France, passe chez Flammarion
« Soleil vert, alerte rouge : quand Hollywood sonnait l’alarme », sur Arte : retour sur un film prémonitoire
« Le Monde de demain », sur Arte : l’émergence du rap racontée avec tendresse mais dans toute sa violence
Asantii, l’Afrique en mode collectif
La guerre du Vietnam, laboratoire de la malbouffe
Cabriole, un jus d’enfant
La France buissonnière : à la campagne, joies et acrobaties de l’école à classe unique
Services Le Monde
Services partenaires
Service Codes Promo
Suppléments partenaires
Jacques Barthélémy
Avocat conseil en droit social honoraire
Gilbert Cette
Professeur à Neoma Business School
Jacques Barthélémy et Gilbert Cette critiquent, dans une tribune au « Monde » , le projet de directive européenne requalifiant en salariés les travailleurs des plates-formes.
Article réservé aux abonnés
Tribune. La situation des travailleurs indépendants intervenant sur les plates-formes numériques est inquiétante, surtout concernant les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et la livraison, car ces travailleurs peuvent connaître des situations de forte subordination économique et de déséquilibre des droits en comparaison avec les salariés.
Ce déséquilibre ne concerne pas uniquement la protection sociale, mais également les conditions de travail, la rémunération ou la sécurité de l’emploi. Il faut le réduire, c’est évident. Pour autant, le contenu de la proposition de directive européenne qui préconise la requalification de ces travailleurs en salariés sur la base de cinq critères est très critiquable, et ceci pour au moins trois raisons.
Tout d’abord, de nombreuses enquêtes signalent que les travailleurs concernés veulent très majoritairement demeurer indépendants. Beaucoup d’entre eux étaient d’ailleurs auparavant très éloignés du marché du travail et ce type d’emplois est pour eux un moyen d’y prendre place.
Par ailleurs, le développement des activités concernées a été bénéfique en termes de croissance, et a, dans certains cas, permis de contourner les difficultés à réformer des professions qui défendaient des barrières à l’entrée préjudiciables à la croissance (les taxis par exemple).
Bref, si le modèle économique de ces activités appelle des transformations visant à protéger davantage leurs travailleurs, il ne doit pas être menacé, car il y a derrière des emplois de la création de valeur et… les aspirations de ces travailleurs.
Ensuite, ce projet de directive pèche par son technocratisme prononcé. Créer, dans la loi (européenne), une définition de la subordination juridique permettant la requalification de la situation du « travailleur » en salarié à partir de cinq critères ne fait que créer de l’insécurité juridique, donc une judiciarisation excessive ayant forcément des effets négatifs sur l’emploi.
Enfin, le recours à la requalification en salarié ne doit pas être la voie privilégiée pour protéger les travailleurs indépendants économiquement subordonnés. La requalification reste, surtout dans un pays comme la France, ancrée dans un droit du travail créé par et pour la civilisation de l’usine.
Le numérique et l’intelligence artificielle appellent au dépassement du critère du salariat par celui de l’activité professionnelle protégeant tous les travailleurs, salariés et indépendants, le niveau de protection étant alors en liaison avec le degré d’autonomie. Cela ne peut qu’inviter à maximiser le rôle de la convention collective, plus à même (parce que c’est un contrat) d’adapter les normes protectrices à chaque activité et chaque contexte, mais aussi de gérer préventivement les risques.
Il vous reste 39.1% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
Lecture du Monde en cours sur un autre appareil.
Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois
Ce message s’affichera sur l’autre appareil.
Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.
Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).
Comment ne plus voir ce message ?
En cliquant sur « » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.
Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?
Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
Y a-t-il d’autres limites ?
Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.
Vous ignorez qui est l’autre personne ?
Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Accédez à tous les contenus du Monde en illimité.
Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.
Consultez le journal numérique et ses suppléments, chaque jour avant 13h.
Newsletters du monde
Applications Mobiles
Abonnement
Suivez Le Monde
