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emploi Le conseil de prud’hommes l’a débouté de toutes ses demandes : un salarié de 60 ans demandait à bénéficier d’un contrat à durée indéterminée après avoir enchaîné 161 missions d’intérim et 16 contrats à durée déterminée sur une période de vingt-sept ans chez Kronenbourg.
Saverne (Bas-Rhin), correspondance.
«Ça me révolte ! Là, il n’y a pas eu de justice ! » s’insurge Bernard Schwartz, l’ancien délégué syndical CGT de l’usine Kronenbourg d’Obernai (Bas-Rhin), qui a été le collègue de travail de Rabah Mekaoui et qui a soutenu l’action de celui-ci devant les prud’hommes pour obtenir enfin une requalification à laquelle il estimait avoir droit, après presque trente années de service chez l’un des deux principaux brasseurs français. Le conseil de prud’hommes de Saverne (Bas-Rhin) en a jugé autrement, estimant que, puisque le travail saisonnier était reconnu dans la convention collective, la société Kronenbourg avait le droit d’établir autant de contrats de travail qu’elle le voulait pour le même salarié.
Rappelant que la loi encadre les contrats saisonniers, qui ne peuvent être que l’exception, et que c’est à l’employeur de prouver le caractère saisonnier de son activité, Nicole Radius, l’avocate de Rabah Mekaoui, observe qu’aucune preuve n’a été apportée par Kronenbourg au cours de l’audience de prud’hommes. « Le statut de saisonnier est légitime au regard de la convention collective, qui l’admet sous deux conditions : d’abord, que l’activité soit saisonnière ; ensuite, que l’emploi concerné soit lui-même saisonnier. Ce n’était pas du tout le cas pour Rabah Mekaoui », conteste l’avocate, qui promet de « manger son chapeau » si on lui prouve le contraire.
Le délégué CGT confirme que l’activité « fûts » de la brasserie, à laquelle était affecté Rabah Mekaoui, est bien permanente, et que son métier de machiniste était lui aussi permanent. Ce qui n’a pas empêché le brasseur de ne pas reconnaître l’ancienneté de Rabah Mekaoui, et de lui imposer une période d’essai pour chacun de ses contrats, qui ont couru sur une période de vingt-sept ans, certains ayant duré plus d’une année !
Les prud’hommes n’ont pas non plus donné raison à Rabah Mekaoui qui demandait réparation des injures à caractère racial qu’il aurait eu à supporter chez le brasseur alsacien, au motif qu’aucune preuve n’avait été fournie. Là encore, l’avocate du salarié conteste l’interprétation du conseil, affirmant qu’elle a bien apporté les éléments laissant clairement présumer des discriminations à caractère racial, ce dont le délégué CGT témoigne également. Nicole Radius s’étonne que Rabah Mekaoui ait été le seul salarié à être maintenu dans une précarité aussi longue, l’empêchant de construire sa vie.
Après avoir épluché la liste des 177 salariés embauchés en CDD entre 2012 et 2020, elle affirme avoir constaté qu’aucun des noms n’avait « une consonance étrangère ». « On ne peut pas demander aux personnes de la seconde ou de la troisième génération issue de l’immigration d’envisager leur avenir sans leur donner le même droit au travail que les autres salariés », ajoute l’avocate. Selon elle, le refus d’attribuer un CDI tient aussi à « la force de l’habitude », trois autres salariés ayant également été retoqués pour la même demande, devant les mêmes prud’hommes. L’affaire va être renvoyée devant la cour d’appel de la chambre sociale de Colmar, où elle sera jugée cette fois par des magistrats professionnels.
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