Dans une décision rendue le 11 avril 2018, la Cour de cassation rappelle qu’avoir une relation en cours de divorce peut constituer une faute et entraîner un divorce aux torts partagés. Celui qui demande un divorce pour faute ne doit pas s’engager dans une nouvelle relation au cours de la procédure, même pour se venger de son conjoint adultère. En effet, la rapidité d’une telle réaction pourrait révéler selon les magistrats, une absence de préjudice moral de la part de celui qui se prétend délaissé. Un point sur cette décision.
La fidélité est un des devoirs du mariage prévus par le Code civil. Si un époux entretient une relation physique ou intellectuelle avec une autre personne, il commet un adultère et son conjoint peut alors demander le divorce pour faute ainsi que le versement de dommages et intérêts en raison du préjudice né de la dissolution du lien matrimonial.
La notion de fidélité évolue constamment. Les juges l’interprètent à la fois comme un devoir physique et un devoir moral.
L’essor des réseaux sociaux, des sites de rencontres et des téléphones portables a donné naissance à une infidélité virtuelle fragilisant le devoir de fidélité. La fidélité est aujourd’hui une notion ambivalente parfois considérée comme une obligation atténuée par l’évolution des mœurs, ou étendue en raison du développement des nouvelles technologies.
L’importante jurisprudence montre néanmoins que le devoir de fidélité a encore sa place dans le couple, les juges n’étant manifestement pas prêts à la faire disparaître.
Dans une décision rendue par la 1re chambre civile le 11 avril 2018, la Cour de cassation rappelle que le fait de construire une nouvelle relation alors qu’une procédure de divorce est en cours peut constituer une faute. Dans cette affaire, il s’agissait d’une épouse qui, un mois après le départ de son mari, s’était présentée comme célibataire sur un site de rencontres. Elle s’était installée avec son nouveau compagnon trois mois plus tard.
La cour d’appel avait alors prononcé un divorce aux torts partagés. L’épouse a contesté cette décision indiquant que la relation nouée avec son nouveau compagnon l’avait été postérieurement à la découverte de la liaison entretenue par son mari.
La Cour de cassation a validé la décision rendue par la cour d’appel considérant que l’adultère de l’épouse constitue, comme celui de l’époux, une faute au sens du Code civil puisqu’il est intervenu rapidement après la séparation du couple.
Ainsi, dans le cadre d’un divorce pour faute, les juges tiennent également compte des torts de l’époux réclamant le divorce pour rendre leur décision.
