La SCP BELLOTTI-CAUNEILLE vous assiste et accompagne juridiquement dans différents domaines expertises. depuis plus de 10 ans
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- Adresse: 31 Bd Général de Gaulle,
11100 Narbonne, France
- Téléphone: 04 68 90 77 77
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Les enjeux et surtout les problèmes du au risque de la confiscation de votre permis (risque d’emprisonnement ferme ou sursis, perte de votre travail suite à un permis invalidé etc.) et les diverses conséquences qui peuvent en découler (divorce, huissier, saisies sur compte) sont tels que vous devez absolument vous assurer d’être représenté par un avocat spécialiste dans le droit routier
Le Cabinet de Me SCP BELLOTTI-CAUNEILLE n’intervient que s’il est sûr que votre dossier a de réelles et sérieuses chances d’obtenir gain de cause.
La conduite en état d’alcoolémie est une infraction donnant lieu à diverses peines (amende, emprisonnement avec ou sans sursis, suspension de permis) selon qu’elle est une contravention (0,25 mg – 0,10 mg pour les permis probatoires – à 0,39 mg / litre d’air expiré) ou délictuelle (à partir de 0,40 mg/ litre d’air expiré). En tous les cas elle donne lieu à un retrait de 6 points du permis de conduire et il est donc important d’éviter l’invalidation de votre permis de conduire.
En récidive, la conduite en état d’alcoolémie à un taux délictuel (à partir de 0,40 mg/ litre d’air expiré) donne lieu à l’annulation de plein droit du permis de conduire et ce par le Tribunal quel que soit le solde de points de votre permis de conduire (ce qui est donc différent d’une invalidation pour solde de points nuls).
Vous avez été verbalisé pour conduite en état d’alcoolémie ? Vous voulez contester et vous défendre ? Vous êtes poursuivi devant le Tribunal ?
Contactez nous et nous vous indiquerons comment vous défendre au mieux, préserver vos intérêts, et sauver votre permis de conduire.
Sanctions :
Peines complémentaires :
En cas de récidive :
Toute personne qui commet cette infraction en récidive risque une amende de 9000€ et 4 ans d’emprisonnement. Les peines complémentaires suivantes s’ajoutent également :
vous souha
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