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Article Avocat | Types de Divorce
2340 vues · 19/11/2019
Fabienne SEVE-CHAUSSEE
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Lorsqu’un conjoint demande le divorce, il a généralement deux options. Il peut demander le divorce pour des motifs sans faute ou déposer une requête pour une demande de divorce pour faute. 


Tous les États reconnaissent maintenant les motifs de divorce sans faute. Ce type de divorce ne prétend pas que la détérioration du mariage était due à un acte particulier de l’un des époux. Au lieu de cela, le motif sans faute est généralement fondé sur des différends irréconciliables ou une rupture irréparable du mariage, conformément au droit de l’État. Ces termes signifient généralement que les époux ne s’entendent pas et que maintenir le mariage est totalement impossible. De nombreux États reconnaissent le divorce sans faute si le couple est séparé depuis un certain temps. En outre, certains États exigent aux époux qu’ils citent des différends irréconciliables ou les causes irréfutables conduisant à la rupture du contrat de mariage. Lorsqu’ils invoquent ce motif de divorce, les époux n’ont pas à témoigner devant le tribunal pour expliquer l’échec de leur mariage, mais peuvent le faire par l’intermédiaire de son avocat.
 
Certains conjoints déposent des plaintes sur la base de motifs de faute spécifiques. Le conjoint qui invoque les motifs de faute est responsable de le prouver devant le tribunal. Les causes de faute sont basées sur la loi en vigueur et définies dans cette loi. Cependant, certains des motifs courants de divorce fondés sur une faute incluent:
Si un conjoint est confiné pour maladie mentale pendant une certaine période conformément à la loi de l’État, cela peut constituer un motif de divorce. Un autre motif de faute que l’État peut reconnaître est l’abandon ou la désertion. La loi relative à ce motif précise généralement le temps écoulé depuis que le conjoint a abandonné l’autre, généralement pendant un an ou plus.
Il y a abandon lorsque l’un des époux quitte volontairement l’autre avec l’intention de l’abandonner. Le délai imparti commence lorsque le conjoint a abandonné l’autre. Réconcilier puis séparer peut à nouveau vaincre ce motif, selon la loi de l’État. Certains États autorisent des motifs de divorce pour faute fondés sur l’ivresse ou la toxicomanie habituelle.
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