Des désaccords avec votre ex-conjoint sur la garde des enfants ? Éducation, modification du droit de garde, visite, déménagement, pension alimentaire… Maître Anne-Sophie Laguens, avocate en droit de la famille, fait le point sur vos droits.
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Pour tout ce qui est culturel et religieux, les deux parents doivent être d’accord.
Non, vous ne pouvez pas refuser. En revanche, ce qui peut se passer s’il y a des difficultés qui se présentent entre votre enfant et son beau-parent : le juge aux affaires familiales peut décider que le droit de visite s’exercera en dehors de la présence du beau-parent.
Alors être parent, c’est des droits mais c’est surtout des devoirs donc par définition vous devez vous occuper de votre enfant. Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord, le juge aux affaires familiales statuera sur la résidence chez l’un ou chez l’autre ou éventuellement de façon alternée. Et s’il y a un danger pour l’enfant, il saisira la juge des enfants.
Dans ce cas-là, on va adapter la résidence en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. Par exemple, si vous ne pouvez plus exercer votre droit de visite et d’hébergement le week-end, on va pouvoir vous attribuer un peu plus de vacances. Et on pourra éventuellement attribuer les frais de transport au parent qui est à l’origine de l’éloignement.
Oui, vous pouvez lui remettre directement la contribution avec l’accord de sa mère. Dans ce cas, vous pourrez virer la contribution entre les mains de l’enfant. Si la mère n’est pas d’accord, il faudra là aussi que le juge aux affaires familiales statue.
À partir du moment où l’enfant est avec son autre parent, chaque parent a ses méthodes d’éducation et peut assumer ses hobbies à partir du moment où il ne met pas en danger la vie de l’enfant.
Non, votre enfant ne peut pas témoigner dans le cadre des griefs qui seront prononcés contre l’un des époux.
On sous-estime souvent le budget nécessaire aux enfants. Pourquoi ? Parce que dans le budget nécessaire aux enfants il va y avoir les habits, la santé, les fournitures scolaires, les inscriptions. Mais il y aura aussi une part du logement ou une part de l’électricité. Donc l’argent que vous versez à votre ex-compagnon ou à votre ex-compagne va surtout servir aux besoins primaires des enfants et pas à s’acheter des sacs à main.
Vous ne pouvez empêcher vos enfants d’aller chez leurs grands-parents. En revanche, si cela a un impact sur leur équilibre psychologique, vous pourrez le soulever devant le juge aux affaires familiales.
Tout dépend de la fréquence. Si c’est une fois de temps en temps, ce n’est pas très dérangeant. En revanche, si c’est très régulièrement pendant la journée et que cela remet en cause la sécurité de l’enfant, vous pourrez aussi le soulever devant le juge aux affaires familiales.
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