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Par Camille Dorcy, le 17/03/2022
Le cœur a ses raisons que la raison ignore. Mettre un terme à un mariage est une épreuve généralement compliquée à traverser, même pour les couples qui se séparent dans la bonne entente. Comment manier la transition vers le célibat après des années de vie commune et peut-être la construction d’une famille ? Si la fin de cette histoire est d’abord une expérience personnelle, il y a un nombre important de conséquences à prendre en compte avant de prendre une décision. Selon Pleine Vie, plusieurs modalités sont à voir avant d’officialiser la séparation, et quelques précautions s’imposent.
Pour rappel, votre séparation n’est pas officielle sans procédure de divorce. Au regard d’autrui, vous formez toujours un couple marié, composé de deux partenaires solidaires de leurs dettes respectives. « C’est-à-dire que vous pouvez être sommé de payer les factures d’électricité ou de téléphone, bien que vous n’habitiez plus ensemble (…) Lorsque la séparation a été organisée d’un commun accord entre les conjoints, ils peuvent ensuite envisager une séparation officielle et introduire une procédure de divorce par consentement mutuel », précise Pleine Vie.
L’un des paramètres principaux à prendre en compte est la déclaration de revenus. En effet, peu importe votre régime matrimonial, vous êtes redevable d’un impôt commun, sauf exceptions :
Bien d’autres éléments entrent en jeu. Découvrez-en la liste dans le diaporama ci-dessous.
Vous le savez déjà, mais les enfants sont indéniablement un facteur à prendre en compte avant de divorcer. S’ils ne doivent pas vous empêcher de vivre votre vie, ils sont toutefois sous votre responsabilité, à l’un comme à l’autre. Ainsi, quitter le foyer pourrait vous porter préjudice car l’on pourrait vous reprocher un abandon de domicile. Par ailleurs, la garde des enfants est souvent attribuée au parent avec lequel ils vivaient au moment de la séparation. L’éventualité d’une pension alimentaire, pour des enfants mineurs comme majeurs, doit également être étudiée.
Crédit immobilier, prêts, comptes joints… Veillez à retirer les procurations que vous vous êtes consenties, le cas échéant. Pensez également à fermer votre compte joint, ou à le dénoncer si votre partenaire n’est pas d’accord.
Si vous ne travaillez pas, vous bénéficiez peut-être de l’assurance et de la mutuelle de votre conjoint. Sachez que dans ce cas-là, les liens du mariage subsistent un an après le divorce, mais attention : les versements seront probablement envoyés sur le compte du titulaire.
Si vous n’avez pas fait de contrat de mariage, tous les biens achetés durant la relation sont communs aux deux époux. Vous avez deux options : vous mettre d’accord, ou régler cela lors de la procédure de divorce. Attention : tant que votre rupture n’est pas officialisée, tous vos biens appartiennent également à votre conjoint.
Si vous êtes mariés sous le régime de séparation des biens, vous n’êtes naturellement pas concerné.
Selon Pleine Vie, « vous devez vous entendre à l’amiable pour la répartition des charges du ménage (…) mais cet accord ne vaut qu’entre vous ». Ainsi, tant que vous n’êtes pas séparé, vous pouvez être poursuivi pour les manquements de paiement de votre conjoint, si vous n’avez pas payer le loyer du logement où il loge, par exemple.
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